Après la publication le 28 mai 2019 d'un article par le journal " Médiapart " relatif à la radiation de M.

Il résulte de l’instruction que les salariés concernés devaient remplir quotidiennement des feuilles de couleur différente, l’une verte et l’autre blanche en fonction de la plage horaire permettant de

nécessite son accompagnement quotidien.

quotidienne qu'il lui apporte ne pourrait pas être prodiguée par une tierce personne.

. 314-204 du même code : « Dans les établissements relevant du 6° et du 7° du I de l'article L. 312-1 et dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée, le tarif journalier

son épouse ne parvient pas à obtenir de rendez-vous pour renouveler son titre, qu'ils ont rencontré des difficulté pour le document de circulation de leur fille et que, face à toutes ces entraves au quotidien

En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française

allocation pour demandeur d’asile, de procéder à son paiement rétroactif à compter du 27 janvier 2026, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte journalière

refusant de leur délivrer l’autorisation d’instruire en famille leur fils E... pour l’année scolaire 2025-2026 ; 2°) d’enjoindre au recteur de leur délivrer cette autorisation, sous astreinte journalière

d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après : () / 6° Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens

d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après : () / 6° Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens

) d'enjoindre au préfet du Var de mettre en œuvre toute mesure permettant de réduire significativement les nuisances sonores résultant du trafic des hélisurfaces, de réduire le nombre de passages journaliers

L’intéressée, qui n’a pas obtenu le certificat de compétences professionnelles « accompagner la personne dans les actes essentiels du quotidien », a formé un recours gracieux tendant à « l’annulation de

Enfin, aux termes de l’article 7 du même décret : « Les règles applicables à la durée quotidienne de travail, continue ou discontinue, sont les suivantes : / 1° En cas de travail continu, la durée quotidienne

Enfin, aux termes de l’article 7 du même décret : « Les règles applicables à la durée quotidienne de travail, continue ou discontinue, sont les suivantes : / 1° En cas de travail continu, la durée quotidienne

() la correspondance entre le contenu du système national de gestion des identifiants avec celui du répertoire national d'identification des personnes physiques est assurée par des mises à jour quotidiennes

Sur les moyens tenant au bien-fondé des amendes : En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 3121-18 du code du travail : « La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut

La durée du travail de chaque salarié est décomptée, selon tous moyens, d'une part, quotidiennement, par enregistrement des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre

à une liberté fondamentale dès lors que le gel de ses avoirs l'empêche de faire face aux traites de son emprunt bancaire, de payer les études supérieures de ses enfants et de subvenir aux besoins quotidiens

sont générés par les jours de travail effectif ; il est donc parfaitement fantaisiste de soutenir qu'en étant employé à 20% d'un temps complet, il aurait été en repos quotidien 7 jours par semaine ;