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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301505_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 28 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301506_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 28 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413446_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

représenté par Me Acheli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) de " dire et juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304105_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Fait à Montpellier, le 12 juin 2024. La présidente de la 6ème chambre, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305501_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête et demandent au tribunal de juger que chaque partie conservera à sa charge les frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401066_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par acte enregistré le 20 juin 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête et demandent au tribunal de juger que chaque partie conservera à sa charge les frais irrépétibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102372_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, et des mémoires enregistrés les 15 juin et 2 septembre 2022 puis 20 avril 2023, le GAEC La Peyre, représenté par Me Renaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103183_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, Mme B C, alors représentée par Me Debuiche, demandait au tribunal : - à titre principal de dire et juger que la responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411207_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, M. et Mme C déclarent se désister de leur instance et de leur action.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205454_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2022 et le 30 juin 2022, l’association Organisation Juive Européenne (OJE), représentée par Me Robillot, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504490_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Fait à Montpellier, le 26 juin 2025. La présidente de la 6ème chambre, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400280_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Sabatier, avocat, a demandé qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement n° 2200272 rendu le 6 juin 2023 par le tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200716_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il résulte de l'instruction, et en particulier de l'analyse du " certificat administratif " du 7 juin 2022, du bordereau n° 839 du 10 juin 2022 et du " bordereau de situation " du 30 juin 2022 que, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200717_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il résulte de l'instruction, et en particulier de l'analyse du " certificat administratif " du 7 juin 2022, du bordereau n° 839 du 10 juin 2022 et du " bordereau de situation " du 30 juin 2022, que, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201499_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2022, la société SCME, représentée par Me Frenkian, demande au juge des référés de la recevoir en ses écritures, de juger bien fondées les protestations et réserves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503298_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B une carte de séjour temporaire valable du 18 juin 2025 au 17 juin 2026. Dans ces conditions, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201507_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Les requêtes n° 2201505 et 2201507 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408989_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C... née A..., représentés par Me Heinrich, demandent au tribunal de : dire et juger que la procédure suivie par le service est entachée d’une irrégularité substantielle affectant la validité de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405189_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2024. . Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301438_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril, 10 mai, 2 juin, 17 juin, 20 juin, 21 juin, 22 juin, 23 juin, 25 juin, 27 juin, 28 juin, 7 juillet, 10 juillet, 11

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Journal officiel
Dépôts des comptes

QUINTARD-PLAYE - JUILLAN

SIREN 480080332Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

31/07/2026

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Procédures collectives

JUILLET, Muriel, Laure

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt au greffe - Mandataire : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Evelyne GALL-HENG 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG (chambre civile). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00038

31/07/2026

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Dépôts des comptes

JUILLARD LEXA01

SIREN 984239327Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

30/07/2026

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Créations

Juillard, Tanguy, Thomas

SIREN 830847604Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

29/07/2026

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Créations

Juilla, Karine Anne

SIREN 107572695Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

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