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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405396_20240624
24 juin 2024
A en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour. Il n'y a pas lieu en revanche d'enjoindre à l'autorité préfectorale de délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202751_20221214
14 décembre 2022
A B, ressortissant albanais né le 7 mai 1985, a obtenu un titre de séjour provisoire portant la mention " étranger malade " pour la période du 24 novembre 2020 au 23 novembre 2021.
1ère chambre
DTA_2502245_20251128
28 novembre 2025
Elle a sollicité le 12 octobre 2024 le renouvellement de ce titre de séjour étudiant.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601792_20260318
18 mars 2026
de l'identité du demandeur ; 2° La justification de la régularité du séjour en France pour les ressortissants étrangers soumis à titre de séjour ; 3° La preuve de sa résidence normale et de son domicile
11ème chambre
DTA_2402575_20250923
23 septembre 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation en ce que les informations qu’elle a communiquées pour justifier de l’objet et des conditions de son séjour envisagé
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317088_20230721
21 juillet 2023
du 9 juin 2023, de retirer sa carte de résident mais de lui remettre un titre de séjour temporaire d'une année, se borne à soutenir que l'urgence est présumée eu égard à la circonstance que le retrait
8ème chambre
DTA_2405910_20260319
19 mars 2026
indiquant une adresse dans le département du Val-de-Marne ou, à défaut, toute justification de ses démarches pour effectuer un changement d’adresse dans ce département accompagnée de son titre de séjour
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522080_20251222
22 décembre 2025
Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
9ème chambre
DTA_2404037_20251103
3 novembre 2025
Pour justifier l’objet de son séjour, M. A... produit l’acte de naissance, l’acte de mariage et la carte nationale d’identité française de sa fille.
ORTA_2403132_20240216
16 février 2024
Toutefois, le requérant, qui soutient être entré en France en 2015, n'établit pas avoir sollicité de titre de séjour avant juin 2021, et ne fait état, pour justifier d'avoir attendu 6 années pour entamer
3ème Chambre
DTA_2505499_20260415
15 avril 2026
lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512932_20251031
31 octobre 2025
de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour mention « passeport talent », jusqu’à ce
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609552_20260504
4 mai 2026
: 1° L'étranger qui dispose d'un document de séjour mentionné aux 2° à 8° de l'article L. 411-1 présente sa demande de titre de séjour entre le cent-vingtième jour et le soixantième jour qui précède l'expiration
DTA_2209953_20220711
11 juillet 2022
de lui délivrer une convocation pour qu'il puisse déposer une demande de titre de séjour et le cas échéant, un récépissé de dépôt de demande de titre de séjour et ce dans un délai de 15 jours à compter
DTA_2209817_20220708
8 juillet 2022
séjour ; - elle remplit les conditions requises à l'obtention d'un titre de séjour " vie privée et familiale " au regard de l'ancienneté de son séjour et de ses attaches familiales en France.
DTA_2210034_20220708
DTA_2210108_20220708
DTA_2209853_20220708
ORTA_2415876_20240615
15 juin 2024
du séjour pour l'obtention du permis de conduire ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310379_20231024
24 octobre 2023
de séjour mention " vie privée et familiale ", ou à titre subsidiaire mention " étudiant ".
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