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121 002 résultats pour « justification d'un titre de séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405396_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour. Il n'y a pas lieu en revanche d'enjoindre à l'autorité préfectorale de délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202751_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A B, ressortissant albanais né le 7 mai 1985, a obtenu un titre de séjour provisoire portant la mention " étranger malade " pour la période du 24 novembre 2020 au 23 novembre 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502245_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Elle a sollicité le 12 octobre 2024 le renouvellement de ce titre de séjour étudiant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601792_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

de l'identité du demandeur ; 2° La justification de la régularité du séjour en France pour les ressortissants étrangers soumis à titre de séjour ; 3° La preuve de sa résidence normale et de son domicile

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402575_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation en ce que les informations qu’elle a communiquées pour justifier de l’objet et des conditions de son séjour envisagé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317088_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

du 9 juin 2023, de retirer sa carte de résident mais de lui remettre un titre de séjour temporaire d'une année, se borne à soutenir que l'urgence est présumée eu égard à la circonstance que le retrait

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405910_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

indiquant une adresse dans le département du Val-de-Marne ou, à défaut, toute justification de ses démarches pour effectuer un changement d’adresse dans ce département accompagnée de son titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522080_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404037_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Pour justifier l’objet de son séjour, M. A... produit l’acte de naissance, l’acte de mariage et la carte nationale d’identité française de sa fille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403132_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Toutefois, le requérant, qui soutient être entré en France en 2015, n'établit pas avoir sollicité de titre de séjour avant juin 2021, et ne fait état, pour justifier d'avoir attendu 6 années pour entamer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505499_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512932_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour mention « passeport talent », jusqu’à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609552_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

: 1° L'étranger qui dispose d'un document de séjour mentionné aux 2° à 8° de l'article L. 411-1 présente sa demande de titre de séjour entre le cent-vingtième jour et le soixantième jour qui précède l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209953_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

de lui délivrer une convocation pour qu'il puisse déposer une demande de titre de séjour et le cas échéant, un récépissé de dépôt de demande de titre de séjour et ce dans un délai de 15 jours à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209817_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

séjour ; - elle remplit les conditions requises à l'obtention d'un titre de séjour " vie privée et familiale " au regard de l'ancienneté de son séjour et de ses attaches familiales en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210034_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

séjour ; - elle remplit les conditions requises à l'obtention d'un titre de séjour " vie privée et familiale " au regard de l'ancienneté de son séjour et de ses attaches familiales en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210108_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

séjour ; - elle remplit les conditions requises à l'obtention d'un titre de séjour " vie privée et familiale " au regard de l'ancienneté de son séjour et de ses attaches familiales en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209853_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

séjour ; - elle remplit les conditions requises à l'obtention d'un titre de séjour " vie privée et familiale " au regard de l'ancienneté de son séjour et de ses attaches familiales en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415876_20240615

Administratif

15 juin 2024

15 juin 2024

du séjour pour l'obtention du permis de conduire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310379_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de séjour mention " vie privée et familiale ", ou à titre subsidiaire mention " étudiant ".

Source officielle

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