Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 8 juin 2021. Par un avis du 14 septembre 2022, le médecin du travail l'a déclarée inapte.

de ce bénéfice les travailleurs en arrêt au-delà d’un an ainsi que ceux en arrêt pour cause de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle, de troisième part, méconnaissent l’article 7 de la directive

Il soutient que : - il a été victime d'un accident médical non fautif au sens des dispositions du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; - cet accident médical non fautif a été causé

Aux termes de l'article 9 du décret du 15 février 1988 : " L'agent contractuel en activité bénéficie en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'un congé pendant toute la période d'incapacité

Aux termes de l'article 9 du décret du 15 février 1988 : " L'agent contractuel en activité bénéficie en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'un congé pendant toute la période d'incapacité

Le 27 août 2018, il a été victime d'un accident du travail.

placée en arrêt de travail du 5 juillet 2018 au 27 août 2018.

"travailleur à durée déterminée", une personne ayant un contrat ou une relation de travail à durée déterminée conclu directement entre l'employeur et le travailleur où la fin du contrat ou de la relation

, il est cependant constant que la décision attaquée, dont l’objet est de la placer en disponibilité d’office, ne se prononce pas sur le lien de ses arrêts de travail et des soins avec son accident de

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2024 par lequel le département du Var a rejeté sa demande de reclassement professionnel.

Durant sa scolarité, elle a connu plusieurs périodes d'arrêts de travail en raison d'une lombosciatique gauche.

avril 2023 était irrégulièrement composé ; - alors qu'aucune nouvelle expertise n'a été diligentée, la ville de Marseille ne peut se fonder sur l'avis du médecin du travail pour justifier son licenciement

Enfin, les frais qu'elle indique avoir exposés pour rentrer à son domicile dans le Var sont en tout état de cause dépourvus de lien direct avec l'accident dont elle a été victime, et donc avec la faute

Le , elle a été victime d'un accident reconnu imputable au service, motivant son placement en arrêt de travail à compter de cette date.

D exerce les fonctions d'ingénieur en bâtiment et travaux publics au sein de la société FS SIGNALING qui l'amènent à travailler, de jour comme de nuit, sur divers chantiers en France.

maladie prolongés, et où les déclarations d'accident de travail n'ont pas été transmises par l'administration à la caisse générale de sécurité sociale ; - la procédure est irrégulière dès lors que le

et a prononcé son licenciement.

de santé la mettait dans l'impossibilité de reprendre ses fonctions ; les arrêts de travail sont en lien avec la pathologie dont elle souffre consécutivement à son accident de service

Le 5 octobre 2021, Mme A a été victime d'un accident du travail. Elle a été placée en arrêt de travail du 6 octobre 2021 au 9 octobre 2022.

Par un arrêté du 9 octobre 2019, il a été réaffecté à la direction de la propreté et de l'eau, puis, par un arrêté du 19 novembre 2020, placé en congé maladie à plein traitement du 8 novembre 2019 au 6