CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 734 résultats pour « limitation aux éléments de rémunération énumérés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500232_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

- l'interdiction des libéralités faite aux personnes publiques ne s'oppose pas à la rémunération de la CCI du Var par TPM au terme de la Concession - puisque cette rémunération est bien prévue par les

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2215742_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

/Elle est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206639_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations le rapport existant, au titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200897_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 () pendant une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de cinq ans maximum à compter de l'obtention de ce certificat ou diplôme. / Dans

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2302050_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable, sous réserve des dispositions suivantes. / Ne constituent pas une rémunération imposable :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201078_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ces divers éléments, qui concordent quant à la gravité de la situation prévalant alors au sein du service informatique du CHITS, sont suffisants pour faire présumer un dépassement des limites de l'exercice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102757_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

, d'enjoindre à cette même autorité de réexaminer sa situation et de procéder au versement de sa rémunération, y compris de manière rétroactive, dans tous ses éléments et accessoires, sous astreinte de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106205_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations le rapport existant, au titre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108765_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Marseille (AP-HM) l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224063_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2022 et le 9 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) AIPA, représentée par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400446_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2024 et le 19 décembre 2024, la société à responsabilité limitée Zamana représentée par Me Bancel demande au tribunal

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2114346_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Le militaire conserve, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106398_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

à la fonction publique ; - le recrutement en litige a également méconnu la règle selon laquelle un emploi public permanent a vocation à être occupé par un agent titulaire de son grade ; - la rémunération

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309436_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

En cinquième lieu, Mme E... n’apporte aucun élément de nature à établir l’existence d’une préjudice esthétique temporaire, qui n’a pas ailleurs pas été retenu par l’expert.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307435_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

L'arrêté du 27 août 2015 susvisé énumère ces exceptions. 17.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105914_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

à la rémunération des musiciens 3ème catégorie, 3ème échelon, alors qu'il exerce des fonctions équivalentes à celle d'un ingénieur principal ; - la réévaluation de la rémunération dont il a bénéficié

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905258_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes du 1 de l'article 231 du code général des impôts dans sa rédaction applicable : " Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés () sont soumises à une taxe ().

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500021_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

434,23 euros, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, correspondant au montant des indemnités fixes mensuelles et de l'indemnité variable annuelle accessoires à sa rémunération

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201112_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

principalement la rémunération accordée à l'agent titulaire occupant normalement cet emploi et, à titre accessoire, d'autres éléments tels que la nature des fonctions exercées, le niveau de diplôme et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300229_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

hospitalier de l'agglomération montargoise lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de six mois ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de l'agglomération montargoise de rétablir sa rémunération

Source officielle

Page 7 sur 87

← PrécédentSuivant →