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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2209757_20250721
21 juillet 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; - le
6ème Chambre
DTA_2201048_20240702
2 juillet 2024
Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2300714_20250225
25 février 2025
Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation
DTA_2202163_20250605
5 juin 2025
Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions
4ème Chambre
DTA_2106695_20231124
24 novembre 2023
, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi
Chambre 2
DTA_2103305_20240314
14 mars 2024
Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303738_20230328
28 mars 2023
sa scolarité du primaire jusqu'au lycée en étant domicilié chez ses parents, son compte bancaire en Guadeloupe est alimenté et actif, qu'ainsi il remplit les conditions posées par l'article 41 de la loi
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402391_20240820
20 août 2024
Vu : - le décret du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; -
DTA_2200071_20230131
31 janvier 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ; - le décret n°89-376 du 8 juin 1989 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2201877_20260108
8 janvier 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309742_20231102
2 novembre 2023
Vu : - la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
5ème chambre
DTA_2108072_20220719
19 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;
DTA_2107848_20220719
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2213539_20250214
14 février 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
DTA_2101933_20231222
22 décembre 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit, les dispositions de l'article 41 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 et celles de l'article 21 bis de la loi n°83-634 du
1ère Chambre
DTA_2100293_20230420
20 avril 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif
DTA_2106337_20230915
15 septembre 2023
Elle soutient que : - les décisions sont entachées d'une erreur de droit, le CHU ayant méconnu les dispositions des articles 26 et 69 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 lui accordant un pouvoir d'appréciation
2ème Chambre
DTA_2201800_20240718
18 juillet 2024
- les décisions méconnaissent les articles 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et les articles 12 et 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; le directeur du centre hospitalier intercommunal
DTA_2106030_20240708
8 juillet 2024
n° 83-634 du 13 juillet 1983 et révèle une erreur de base légale, qui l'a privé d'une garantie, dès lors que la décision aurait dû viser l'article 81 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - les rapports
5e Section - 4e Chambre
DTA_2226515_20240628
28 juin 2024
Vu : - la loi n° 86-897 du 1er août 1986 ; - le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 ; - le règlement intérieur de la commission de la commission paritaire des publications et agences de presse
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