2013, 2014 et 2015.

, 2016, 2017 et 2018. 9.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre

Ainsi, la créance dont elle se prévaut à compter de 2012 pendant huit ans (soit 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019) trouve son origine dans le service fait par l'intéressée au titre de ces

A a obtenu des autorisations provisoires de séjour du 9 décembre 2010 au 9 mai 2011, du 15 mai 2011 au 11 août 2011, du 10 décembre 2013 au 9 avril 2014, du 2 octobre 2014 au 22 janvier 2015, du 26 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juin 2019 et le 26 juillet 2022, M.

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, M.

mêmes années le 15 juillet 2010 et les suppléments de prélèvements sociaux pour l'année 2011 le 15 août 2016.

Ils produisent, à cette fin, les avis d’imposition du 26 juillet 2011 concernant les revenus de l’année 2010, et du 24 octobre 2014 concernant les revenus de l’année 2012. 25.

Vu : - le code civil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

, 26 octobre 2015 et 19 juillet 2018, tous devenus définitifs.

Il résulte de l'instruction, notamment des rapports d'expertise du 27 mai 2014, du 9 décembre 2014, du 9 juillet 2015 et du 14 avril 2017, dont Mme A, qui a été examinée, ne pouvait ignorer l'existence

Les délibérations relatives au régime indemnitaire du personnel municipal de la commune de Marseille des 11 février 2013, 1er janvier 2016, 3 avril 2017 et 25 novembre 2019, prévoient que l'ISS est calculée

, 5 novembre 2012, 8 octobre 2014, 20 avril 2015, 5 juin 2015, 5 juillet 2017, 1er novembre 2017, 29 mai 2018, 3 décembre 2018, 2 décembre 2019, 8 janvier 2020 et 20 janvier 2020 ; 3) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2019 et le 26 mai 2021, M.

91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 - le code de justice administrative.

mars 2017 puis la reprise de ses fonctions en mi-temps thérapeutique pendant huit mois ainsi que des arrêts de travail réguliers au cours des années 2018 et 2019. 19.

C, a alors émis à l'encontre de la commune de Briançon huit titres de recettes les 26 novembre, 5 et 11 décembre 2013 et le 28 janvier 2014, pour un montant total de 67 576,72 euros, afin d'obtenir le

, 2014 et 2015 ; - elle méconnaît le BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-20 du 4 septembre 2019 § 35 et 200, le BOI-RES-00029 du 4 septembre 2019, et le BOI-RES-00030 du 4 septembre 2019 sur réponse ministérielle

2019 portant sur la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.