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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2105242_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du maire de Wattignies du 28 mai 2020, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306674_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article 2.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme applicable en zone Uc : " Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305230_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

à l'hectare ne sont pas applicables auxdites parcelles ; - les plantations résultant des acquisitions ont été amorties et comptabilisées en charges conformément aux dispositions du 1.a. de l'article

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308504_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

d'espaces libres et de plantation ; - il méconnaît enfin les dispositions de l'article L. 113-12 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301026_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A ont présenté des recours gracieux contre cet arrêté, rejetés par la maire de Strasbourg par des décisions des 16 et 22 décembre 2022.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301029_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A ont présenté des recours gracieux contre cet arrêté, rejetés par la maire de Strasbourg par des décisions des 16 et 22 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204538_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Si, effectivement, le plan de coupe AA révèle un terrain plat, il représente la maison individuelle après terrassement du terrain, ainsi que sa légende en témoigne. 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300385_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En conséquence, le maire de Saint-Apollinaire a, par un arrêté du 17 août 2022 rejeté la demande de permis présentée par la SCI de la Ferme.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000972_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

sur lesquelles le candidat estime possible de proposer des formules d'indexation / - vend les matières recyclables et valorisables à un prix mensuel réel (prix positif ou négatif suivant les matériaux

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2207539_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

et cette plate-forme est un débord par rapport à la façade.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303118_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Dès lors que les plantations empiétaient sur le trottoir, entravant ainsi la sûreté et la commodité du passage pour les piétons, le maire était fondé, après vaine mise en demeure du propriétaire défaillant

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2403771_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un arrêté du 13 décembre 2023, le maire de Marseille a rectifié une erreur matérielle de l’arrêté du 17 octobre 2023 qui mentionnait que l’avis du maire d’arrondissement était favorable alors qu’il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403823_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ainsi, l’adjoint au maire de Domène pouvait se fonder sur ce motif pour refuser le permis de construire litigieux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101628_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200388_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Les tuiles plates mécaniques sont interdites.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200652_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un arrêté du 27 juillet 2021, la maire de Rognac a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300767_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215947_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

des écarts bruts très importants, atteignant, après l'application d'un taux de réfaction de 10 % pour les pertes et les offerts, 24,40 % pour l'année 2014 et 28,40 % pour l'année 2015, répartis de manière

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108177_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

existantes seront dans la mesure du possible maintenues. / Les plantations nouvelles seront disposées de manière à ne jamais faire écran à l'ensoleillement et aux perspectives paysagères perçues par les

Source officielle
TA

Présidente Boukhéloua

DTA_2303865_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D A était impliqué dans un accident ayant entrainé la mort d'un piéton et commettait une infraction au code de la route en conduisant alors qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE DIEPPOISE DE MATIERES PLASTIQUES

SIREN 310711163Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

03/09/2026

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Dépôts des comptes

M.P.M (MATIERES PLASTIQUES MARTINIQUAISES)

SIREN 421432204Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

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Dépôts des comptes

APPLICATIONS MATIERES PLASTIQUES MARMANDAISES

SIREN 402375927Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

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EDEL TECHNIQUE ET APPLICATION DES MATIERES PLASTIQUES

SIREN 382972537Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

23/08/2026

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DMPLAST - DECLINAISONS DES MATIERES PLASTIQUES

SIREN 852657949Greffe du Tribunal de Commerce de romans

02/08/2026

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