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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2312024_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La société des Etablissements Meere, la société Voith turbo et la société SKF France sont mises hors de cause.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2301623_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le rapport de Mme Messe a été entendu au cours de l'audience publique. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500594_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : MmeBe est admise à titre provisoire à l'aide juridictionnelle.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2103081_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
du dossier, notamment du rapport de l'inspection générale de la ville de Paris recueillant de nombreux témoignages circonstanciés et concordants ainsi que de l'enquête sur les risques psychosociaux menée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200889_20220804
4 août 2022
4 août 2022
VNM Transports, représentée par Me Rayssac, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation menée
Source officielleChambre 3
DTA_2303740_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
ont participé, en vertu des décisions des autorités françaises, au sein d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales, soit à des conflits armés, soit à des opérations ou à des missions menées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601863_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
justice administrative : 1°) de suspendre la décision de la commission de propagande pour la circonscription de Montpellier du 6 mars 2026 portant refus de mise sous pli des circulaires de la liste menée
Source officielleJU3
DTA_2301978_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que les opérations électorales ont été régulièrement menées mais qu'elles ont été retranscrites sur un modèle erroné de procès-verbal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404879_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
°) d'annuler la procédure de passation du marché public relatif au lot n°2 " Tiny house " de l'opération portant sur des travaux d'aménagement de la maison éclusière de Port Rhingeard à l'Huisserie, menée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502248_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Lorsque la juridiction administrative est saisie d'une demande tendant à ce qu'elle mette en œuvre des pouvoirs dont elle ne dispose pas, une telle demande ne peut qu'être rejetée pour irrecevabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504823_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
des contrats Pfizer jusqu'à ce que leur légalité soit vérifiée ; 3°) de transmettre une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne concernant la légalité des négociations menées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011660_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il soutient que la procédure d'évaluation d'office du bénéfice de la SASU Kap, menée en application de l'article L. 74 du livre des procédures fiscales, est irrégulière dès lors que la société ne s'est
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003028_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il soutient que : - il n'a pas eu communication de l'expertise médicale sur laquelle se fonde l'arrêté attaqué ; - cette expertise est entachée d'un manque d'impartialité du médecin qui l'a menée
Source officielleChambre 3
DTA_2401127_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Les actions ainsi menées ne peuvent dès lors être regardées comme résultant d’un attroupement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2603730_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il soutient que : - les bulletins de vote de la liste « L’expérience au service de l’avenir » menée par M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301696_20230803
3 août 2023
3 août 2023
de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande, reçue le 15 mars 2023, d'une part, tendant à ce qu'il mette
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302216_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
qui se rendra au collège grâce aux services de transport scolaire par car, aura beaucoup plus de difficultés pour se rendre, depuis la résidence de chacun de ses deux parents, au collège du Pinier de Melle
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201991_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il soutient que : - son évaluation au titre de 2021 n'a pas été menée par son supérieur hiérarchique direct conformément à l'article 2 du décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106022_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les instruments de mesure réglementés, munis d'un dispositif de mémorisation des règlements, qui sont utilisés à la fois pour déterminer le prix à payer des articles en fonction de la grandeur mesurée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103619_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par décision du 1er septembre 2021, cette demande a été rejetée à la suite d'une expertise menée par la direction régionale académique à la recherche et à l'innovation des Hauts-de-France.
Source officiellePage 7 sur 862