Sur les conclusions tendant à la suppression de certains passages des écritures en défense : 6.

, et d'en produire les justificatifs correspondant à l'inspecteur des installations classées dans un délai de trois mois.

Me Dantier conclut à la suppression d'un passage du mémoire en défense relatif à la " stratégie coordonnée " de l'avocat de Mme B D et de celui de la mère de la requérante.

À l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, le conseil du requérant n'a pas confirmé expressément le maintien de ces conclusions.

Sur les conclusions de Météo-France tendant à la suppression de passages présentant un caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire : 5.

, l'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets de présence sur le territoire. ".

En cas de suppression définitive du revenu de remplacement, la durée de la radiation est comprise entre six et douze mois consécutifs.

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 février 2026 par laquelle France Travail l’a radiée de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée de six mois

des regards installés sur la parcelle n° 1333, 7) d'ordonner la suppression du sentier longeant la crèche et débordant sur la parcelle n° 1333, 8) d'ordonner la suppression de la partie de l'escalier

Sur la suppression de propos injurieux : 13.

Sur la suppression de propos injurieux : 13.

à compter du 4 février 2021 et suppression des allocations.

Le 5 avril 2022, Pôle emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de douze mois et a procédé à la suppression définitive de son revenu de remplacement.

la suppression des installations et la remise en état des lieux dans le délai de trois mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 février et 10 mars 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête et demande la suppression des propos injurieux et diffamatoires

A a été averti en octobre 2018 de la suppression par le centre hospitalier de la régie de recettes.

Une partie ne saurait toutefois utilement solliciter du juge la suppression d'une injure, d'un outrage ou d'une diffamation qui résulterait d'une pièce qu'elle a elle-même produite. 7.

la décision du 30 juin 2021 par laquelle le président du conseil départemental de Mayotte a prononcé son affectation au sein de la direction de la protection de l'enfance à Mayotte dans le délai d'un mois

A de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois ainsi que de la suppression de son allocation. Sur les frais liés au litige : 5.

Sur la demande de suppression des propos injurieux et diffamatoires : 9.