Riverains de la montée des Iris, de la traverse des Iris et de la montée Pichou à Marseille (13016), Mme D, Mme G, M.

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de M. Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par courrier du 22 octobre 2020, la commune de Saint-Pierre-du-Mont a rejeté cette demande.

Mme D, adjointe technique territoriale, alors employée par la commune de Mont-Saint-Aignan, a été victime le 28 juin 2016 d'un accident de service qui lui a occasionné des douleurs aux cervicales et dont

Au demeurant, il ne résulte pas de l'instruction que la société SNCF Réseau ait refusé au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Monte Carlo l'occupation de la partie arrière de l'immeuble Le Monte

discipline a été saisi d'une demande d'exclusions de fonctions de 6 mois, par un rapport illégal et déloyal ; - pour sa défense, il a dû se faire assister par un avocat dont les honoraires se sont montés

sur le parking de B... situé en contrebas du réseau d’eaux pluviales et sur lequel des groupes électrogènes hybrides étaient stockés, lesquels ont été endommagés par la montée des eaux ; - pour autant

de la Monnaie de Paris la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant " le Château de la Plantade " situés Monté

Adjointe technique territoriale stagiaire employée par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or en qualité d'agent de surveillance de la voie publique, Mme D conteste l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 mai 2025, la juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Mont-Saint-Aignan, prescrit une mesure de constat, sur le fondement de

de la superposition de subdivisions ; - de lui prescrire l'exploitation de son installation de stockage de déchets ménagers selon la technique de la superposition de casiers hydrauliquement indépendants

processus de transformation ou de fabrication ; de même, la station d'épuration n'a aucun lien avec la production étant imposée par la réglementation environnementale ; - la société Fromagerie des Monts

Mme E soutient que la détérioration de son état de santé est imputable aux montées d'escaliers répétitives dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme F A, représentée par Me Giral, demande au juge des référés, au contradictoire du centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan

a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement de trente-huit lots sur un terrain situé lieudit " Derrière les jardins " à Mont-sur-Meurthe ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mont-sur-Meurthe

mois suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, concernant : - l'installation des collecteurs d'eau, situés en amont de son domicile, sur la Montée

des moniteurs de ski et une épreuve de certification de leurs compétences liées à la sécurité ".