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78 222 résultats pour « moyen complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2406040_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601878_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A... et Mme F... soutiennent que : la date de la célébration acceptée par la secrétaire de mairie est le 11 avril 2026 et leur dossier est complet ; le procureur de la République près le tribunal judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519972_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

auprès d’eux en raison de la nécessité pour elle de maintenir son emploi en France ; * son dossier de regroupement familial comportait des erreurs substantielles dont la rectification s’est révélée complexe

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504119_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, puis soulève un nouveau moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de la situation du requérant et des conséquences de la mesure d'éloignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308035_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

La société Balcia n'a pas non plus signifié à son assuré que sa déclaration n'était pas complète, ni sollicité de délai supplémentaire pour établir son offre d'indemnité.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2202265_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418530_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

À la suite de cette pose, des complications sont apparues dans la nuit.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204588_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500567_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen réel et complet doit être écarté. 6. La décision par laquelle l'autorité préfectorale a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208889_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

D a été admis et soigné, les 25 et 27 août 2021, au centre hospitalier de Challans ; 4° Préciser les examens et soins prodigués et les complications survenues ; 5° Dire si les soins et actes médicaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418150_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

représenté par Me Ravaut, demande au juge des référés: 1°) de lui donner acte de ses protestations et réserves tant sur le bien-fondé de sa mise en cause que sur la mesure d’expertise ; 2°) de compléter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410852_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Meunier, demande au juge des référés : 1°) lui décerner acte de ses protestations et réserves d'usage quant à la demande d'expertise ; 3°) de compléter

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2212272_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la préfète du Val-de-Marne ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309846_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301552_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

complet. ". 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303585_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de constater et de décrire la nature et l'étendue des désordres affectant le complexe

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302491_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par Mme Potier n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301831_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen commun : 3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400861_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen complet de sa situation ; - il méconnaît l'article 6-7 de la l'accord franco-algérien du 27 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205882_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

au juge des référés : - de le mettre hors de cause ; - déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise médicale sollicitée, tout en formulant ses protestations et réserves d'usage ; - de compléter

Source officielle

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