Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau

publics durant leur travail dans les conditions fixées au titre Ier du livre VIII ".

A alors même que celui-ci se trouvait en congé de maladie.

Elle soutient que : - l'expertise médicale n'a pas été correctement réalisée ; - son accident du travail a été transformé en maladie ; - elle a subi des agressions verbales et un comportement discriminatoire

Faisant valoir l'existence d'un climat délétère et la dégradation de ses conditions de travail, Mme B, en congé de maladie du 27 janvier 2020 au 2 mars 2020, a par un courrier du 27 février 2020 saisi

conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduise à détacher la survenance

travailleur en incapacité de travail durant plusieurs années consécutives, puisse avoir le droit de cumuler de manière illimitée des droits au congé annuel payé acquis durant cette période. 16.

Dans ces conditions, en se bornant à soutenir que les examens médicaux réalisés après le 31 mars 2022 font état d’une discopathie avancée avec douleur côté gauche, qui a nécessité divers soins et examens

Après avoir bénéficié d'un congé de maladie ordinaire du 17 novembre 2016 au 18 février 2017, M.

d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux : " Pour obtenir un congé pour invalidité temporaire imputable au service, le fonctionnaire, ou son ayant-droit,

Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que lorsqu’un fonctionnaire a été, à l’issue de ses droits statutaires à congé de maladie, reconnu inapte à la reprise des fonctions qu’il occupait

à ce tableau. / Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu’elle est désignée

conditions définies à l'article 33. / II. - L'agent contractuel temporairement inapte pour raison de santé à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie ou de grave maladie est placé en congé

avant d'être de nouveau placée en congé de maladie suite à une rechute le 16 novembre 2021.

applicables aux congés de longue maladie ".

La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; / () ". 22.

Il résulte des dispositions précitées qu’un nouveau congé longue maladie ne peut être octroyé à un agent ayant déjà obtenu le bénéfice d’un tel congé que s’il a repris l’exercice de ses fonctions pendant

de congé dont il n'a pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congé déterminée d'après les articles L. 3141-24 à L. 3141-27.

Il a été placé en congé de longue maladie à compter du 22 juin 2015, en raison d'un glaucome, qui lui a fait perdre une grande partie de son acuité visuelle, avec reprise à temps partiel à l'issue de ce

il a travaillé pendant le confinement " ; " Tous vos collègues ont repris sauf une personne qui part à la retraite et une autre en arrêt de longue maladie " ; " Un de vos collègues est une personne vulnérable