CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101100_20230918
18 septembre 2023
, en violation de la Constitution et des traités européens ; par analogie, sa situation est comparable à celle d'un bailleur d'immeuble répercutant les charges locatives sur les locataires, d'un intermédiaire
étrangers JU
DTA_2502492_20250825
25 août 2025
E, ressortissant algérien né le 21 mars 1981, a déposé le 11 avril 2025 une demande d'admission au séjour au titre de l'asile en France.
DTA_2502494_20250825
Mme E, ressortissante algérienne née le 15 février 1986, a déposé le 11 avril 2025 une demande d'admission au séjour au titre de l'asile en France.
DTA_2502519_20250825
Mme A, ressortissant guinéenne née le 16 juin 1995, a déposé le 6 juin 2025 une demande d'admission au séjour au titre de l'asile en France.
Reconduite à la frontière
DTA_2206443_20220805
5 août 2022
H avait déposé une demande de protection internationale en Italie le 17 février 2016. Les autorités italiennes ont été saisies le 2 juin 2022 d'une demande de reprise en charge de M.
- Asile - 15 jours
DTA_2301980_20230302
2 mars 2023
G H, adjoint à la cheffe du Pôle régional Dublin à la direction de l'immigration et des relations avec les usagers à la préfecture de Maine-et-Loire.
DTA_2302374_20230926
26 septembre 2023
F, ressortissant turc né le 1er mai 1996, a déposé le 12 juin 2023 une demande d'admission au séjour au titre de l'asile en France.
DTA_2302453_20230926
A ressortissant afghan né le 24 février 2020, a déposé le 30 juin 2023 une demande d'admission au séjour au titre de l'asile en France.
Eloignement 72 heures
DTA_2301300_20230320
20 mars 2023
Sur les conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français : 3.
DTA_2404263_20240722
22 juillet 2024
d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile et de lui remettre une attestation de demande d'asile ainsi que le formulaire de demande d'asile afin qu'elle puisse déposer
12ème chambre, éloignement
DTA_2516268_20251210
10 décembre 2025
D..., ressortissant népalais né le 19 avril 1993, a déposé une demande d’asile et a été mis en possession de l’attestation correspondante le 25 septembre 2025.
DTA_2407733_20240814
14 août 2024
B D, adjoint au chef du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile, chef de la mission asile de la préfecture des Bouches-du-Rhône qui a reçu, par un arrêté du 22 mars 2024 régulièrement publié
DTA_2402580_20240429
29 avril 2024
B C s'est vu remettre, le 9 novembre 2023, jour du dépôt de sa demande d'asile à la préfecture de la Gironde, l'ensemble des informations prévues à l'article susvisé, par l'intermédiaire des brochures
- Etrangers - 15 jours
DTA_2501674_20250318
18 mars 2025
Il s'est présenté à la préfecture des Hauts-de-Seine, le 30 octobre 2024 afin d'y déposer une demande d'asile.
DTA_2303471_20240108
8 janvier 2024
En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.
DTA_2304563_20240314
14 mars 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que dès le dépôt de la demande d'asile de M. E le 12 avril 2023, les services de la préfecture de la Moselle ont remis à l'intéressé les brochures " A.
DTA_2301244_20230213
13 février 2023
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M.
DTA_2402152_20240418
18 avril 2024
arrêté du 26 janvier 2024, puis par un arrêté du 8 mars 2024, régulièrement publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin, la préfète du Bas-Rhin a donné délégation à Mme C A, cheffe
DTA_2313533_20240214
14 février 2024
B, ressortissant sri lankais né le 4 juillet 1988, a déposé une demande d'asile et été mis en possession de l'attestation correspondante le 3 août 2023.
DTA_2305261_20230512
12 mai 2023
F E, ressortissant soudanais né le 1er janvier 1997, a déposé une demande d'asile en France et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 29 décembre 2022.
Page 7 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.