S'agissant du montant des pénalités de retard : 19.

F dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir. 12.

Le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon, a saisi le 19 juillet 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon qui, par ordonnance du 17 octobre 2019, a désigné une experte, Mme B, laquelle

Par une ordonnance du 18 novembre 2024, le juge des référés du tribunal a désigné M. le docteur F..., chirurgien orthopédique, et M. le docteur G..., infectiologue, en qualité d’experts.

Ainsi il appartient au juge des référés, saisi sur le fondement de la procédure particulière de référé organisée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de se prononcer en l'état des

recours concerne un acte administratif détachable d’un contrat de droit rivé ; - selon l’article L. 3111-1 du code général de la ro riété des ersonnes ubliques, les biens des ersonnes ubliques a artenant

L’instruction a été close le 21 novembre 2025 par une ordonnance du même jour prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 15 juin 2018, reçu le 19 juin suivant, la société Resina a adressé au maître d'œuvre son projet de décompte final, en arrêtant le montant du marché à la somme de 167 646,22 euros TTC

Par une ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 19 mai 2023.

minimum pour un montant maximal de 50 000 000 d’euros hors taxes sur la durée de l’accord cadre.

Il y a lieu, dès lors, pour le juge des référés, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Blanchard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présente ordonnance qui rejette les conclusions à fin de suspension de la requête de l'association Les amis de Koad Ar Paour Louarn n'appelle aucune mesure d'exécution.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Par ordonnances du 6 février 2019 nos 1802749, 1802750, 1802751, et 1802752, le juge des référés du présent tribunal a rejeté les requêtes présentées par Mme F C, M. G, M. H, et M.

ar suite, ces dé enses ont u être rejetées, à bon droit, ar le réfet de La Réunion. En ce qui concerne les dé enses liées à un rêt immobilier d’un montant de 17 007,07 euros : 23.

En ce qui concerne le montant de l’amende : 13.

Par une ordonnance n° 2305786 du 17 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille, saisi par la société du Grand Casino de Dinant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de

L'IMT, qui a constaté des désordres après la réception des travaux, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes qui a, par une ordonnance n° 1709463 du 13 décembre 2017, ordonné une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, la société Mindray, représentée par l'AARPI Dentons Europe, avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article