Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

L'appel est porté à la cour d'appel. ». D’une part, par la présente requête, M.

En vertu des dispositions citées au point précédent, sa requête relève de la compétence de la cour administrative d'appel de Paris.

A C se présente comme un recours sollicitant l'annulation en appel de l'ordonnance n° 2402245 du tribunal administratif de Rouen en date du 25 juin 2024.

A se présente comme un recours sollicitant l'annulation en appel de l'ordonnance n° 2316979 du tribunal administratif de Nantes du 22 février 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le premier président de la cour d'appel de Paris a fixé

En vertu des dispositions citées au point précédent, l’exécution de cet arrêt ressortit, en conséquence, à la cour administrative d’appel de Bordeaux.

L'intéressée produisant l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de A du 14 octobre 2019 nommant ladite magistrate à la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni.

Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux

être déférées, selon le cas, au président de la cour d'appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d'appel, au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, au

Toutefois, cette ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz a été annulée par une ordonnance du 2 février 2024 de la cour d'appel de Metz, notifiée à l'intéressé

A entend relever appel de l'ordonnance n° 2304633 du 19 juillet 2023 par laquelle la première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête.

A entend relever appel de l'ordonnance n° 2305812 du 10 novembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête.

Aux termes de l'article L.743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " [] Le ministère public peut demander au premier président de la cour d'appel ou à son délégué de