C A, pour la première fois, par une demande reçue le 3 avril 2024.

Une demande de régularisation lui a donc été adressée par une lettre recommandée avec accusé de réception le 16 juin 2023, reçue le 20 juin 2023.

Une demande de régularisation lui a donc été adressée par une lettre recommandée avec avis de réception du 21 juin 2023, reçue le 26 juin 2023.

Or, la requérante n'a pas procédé, dans le délai imparti ni même à la date de la présente ordonnance, à la régularisation qui lui était demandée.

Une demande de régularisation lui a donc été adressée par une lettre recommandée avec accusé de réception le 25 juillet 2023, reçue le 29 juillet 2023.

Une demande de régularisation lui a donc été adressée par une lettre recommandée avec accusé de réception le 8 août 2023, reçue le 10 août 2023.

Une demande de régularisation lui a donc été adressée par une lettre recommandée avec accusé de réception le 1er septembre 2023, reçue le 4 septembre 2023.

Une demande de régularisation lui a donc été adressée par une lettre recommandée avec accusé de réception le 7 septembre 2023, reçue le 11 septembre 2023.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Paris, le 17 avril 2026.

Le 27 mai 2025, Mme B a été reçue en entretien par ses supérieurs qui l'ont informé que son contrat ne serait pas renouvelé à son terme.

du seizième jour suivant la notification de l'ordonnance du 1er mars 2023.

Ainsi, le préfet des Côtes-d'Armor ne peut être regardé comme ayant implicitement refusé de faire droit à une demande de renouvellement de son titre de séjour, mais comme ayant seulement refusé implicitement

Or, la requérante n'a pas procédé, dans le délai imparti ni même à la date de la présente ordonnance, à la régularisation qui lui était demandée.

Par suite, il y a lieu de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler le titre de séjour de Mme A....

B A, représenté par Me Zekri, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B n'a pas procédé, dans le délai qui lui était imparti, ni même à la date de la présente ordonnance, à la régularisation qui lui était demandée. Dans ces conditions, la requête de M.

Or, Mme A n'a pas procédé, dans le délai qui lui était imparti, ni même à la date de la présente ordonnance, à la régularisation qui lui était demandée.

Dès lors, en l'absence, au jour de la présente ordonnance, de toute décision rejetant la demande indemnitaire de M.

des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour. 2.

B, dans un délai de trois jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sans toutefois assortir à ce stade cette injonction d'une astreinte.