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105 779 résultats pour « organisateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600215_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

urgente et dans un délai de quarante-huit heures, des communications téléphoniques avec son épouse ; 2°) d’enjoindre à l’administration pénitentiaire de prendre toutes les dispositions utiles pour organiser

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206079_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

par Me Vialaret, demande à la juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'interdire la manifestation " Historic'Tour 2022 " organisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401056_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il est constant que l'exécution de cette ordonnance comportait l'obligation d'organiser le retour du requérant en France.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602967_20260411

Administratif

11 avril 2026

11 avril 2026

A cet égard, l’arrêté mentionne que les organisateurs de la manifestation litigieuse, n'ayant pas déclaré à temps leur manifestation du 7 février 2026, se sont greffés à la manifestation « Mobilisation

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509026_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

Elle soutient que : - le festival de musique " Château de Motteux " prévu le 28 juin 2025 à 14 heures en un lieu privé est un événement organisé et publicisé depuis plusieurs semaines, qui réunit les

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502998_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

commune d'Epinay-sous-Sénart (Essonne), sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de procéder au retrait de l'affiche annonçant la cérémonie commémorative du 19 mars 2025 organisée

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503289_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A... a pour projet d’organiser une réunion publique le mercredi 12 novembre 2025 à 18 heures salle d’Argnat à Sayat. M.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205866_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C A, et leurs deux enfants mineurs, et, d'autre part, enjoint à l'autorité administrative d'organiser avec le concours des autorités consulaires aux Comores leur retour à Mayotte, à très brève échéance

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227042_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La limite de 81 décibels imposée par le préfet de police au volume sonore des haut-parleurs utilisés par les organisateurs du rassemblement se déroulant à Paris ne saurait être regardée comme portant une

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402400_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de réitérer l’injonction d’organiser son retour à Mayotte, avec le concours des autorités

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507534_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Sathonay-Village de faire droit à sa demande de mise à disposition de la salle des fêtes le mardi 24 juin 2025 en vue de l'organisation

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404666_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Le requérant soutient que cette décision aurait pour effet de l'empêcher de se présenter aux visites auprès de ses enfants organisées par l'ordonnance de protection rendue au bénéfice de son épouse le

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414368_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

d'ordonner à la Banque de France de rappeler la Banque Postale à ses obligations, au besoin avec des mesures coercitives, en relation avec l'engagement de sa responsabilité pour escroquerie en bande organisée

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303324_20230806

Administratif

6 août 2023

6 août 2023

justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de Mayotte l'a interdit de retour sur le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301461_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Pour la réalisation de son programme, la Fédération délègue ses pouvoirs à des organismes fédéraux, placés sous sa tutelle et jouissant d'une autonomie administrative et financière.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208098_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

-La procédure de validation des acquis de l'expérience comprend une étape de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience et une étape d'évaluation par le jury, organisées par le

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613980_20260508

Administratif

8 mai 2026

8 mai 2026

Il soutient que : - l’urgence n’est pas constituée ; - les risques de trouble à l’ordre public existent dès lors que la manifestation prévue a été organisée en réaction à celle du « Comité du 9 mai »

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TA

3ème chambre

DTA_2202544_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Aux termes de l'article R. 338-8 du code : " Les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel dans une spécialité déterminée sont organisées par les organismes ayant fait l'objet

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505834_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

de meurtre en bande organisée, faits commis le 7 septembre 2020 alors qu’il était placé en maison d’arrêt.

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TA

6ème Chambre

DTA_2506003_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A l’issue du scrutin organisé le 22 mars 2025 en vue de la désignation des membres du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes de Loire-Atlantique, ont été proclamés élus les docteurs

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