Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104762_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Enfin, la présence du paraphe et de la signature du maire de la commune de Larmor-Plage sur la version des conditions générales de location produite avec le mémoire en réplique de la société Grenke permet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502625_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
des finances publiques en vue de recouvrer la somme de 2 182 euros relative à la taxe d'habitation au titre de l'année 2024 pour deux logements situés au 61 rue Denis Papin et au 27 rue du champ du paradis
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601460_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il lui appartient également, s’il y a lieu, d’annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l’exercice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522845_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
exclusivement sur des véhicules à motorisation électrique, réduisant les nuisances sonores et les émissions polluantes, conformément aux objectifs de transition écologique de la ville de Nantes ; il paraît
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301592_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
L'article 5.1 du même règlement précise qu'au nombre des pièces relatives à l'offre que doivent remettre les candidats figure le bordereau des prix unitaires paraphé, daté et signé par le représentant
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403782_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il ressort de l’article 14 de l’acte de cession du 31 janvier 2018, signé et paraphé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302484_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Au surplus, l'intéressé a paraphé l'ensemble des pages des arrêtés attaqués si bien qu'aucun des éléments produits devant le tribunal n'est de nature à étayer les allégations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300726_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En ce qui concerne, en deuxième lieu, le caractère insuffisamment motivé, la lecture de la décision parait comporter, de manière suffisamment précise, l'énoncé des considérations de droit et de fait sur
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600035_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600128_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600395_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200909_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200931_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407466_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
échéant, les divers réseaux situés dans le tréfonds de cette voierie, dans le cadre du projet d'aménagement des berges du lit des rivières du Janon et du Langonand, situées à l'aval du pont de la rue Paradis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500960_20250211
11 février 2025
11 février 2025
qu'elle est atteinte d'un handicap visuel, que son fils le plus jeune a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) et que son épouse le voit depuis 2020 dans le cadre d'une convention de parrainage
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300942_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300944_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607627_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il fait valoir que : - la condition d’urgence n’est pas remplie ; - aucun des moyens invoqués ne paraît de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405261_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500056_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
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