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9 090 résultats pour « parcelles exploitées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305316_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive n° 2011/92/UE du Parlement

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305319_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive n° 2011/92/UE du Parlement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201070_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

dès lors que les parcelles objets de la demande d’autorisation sont toutes contigües des parcelles qu’elle exploite déjà ; - subsidiairement, sa demande d’autorisation d’exploiter et celle de l’exploitation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002726_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A a sollicité un certificat d'urbanisme opérationnel visant à construire une habitation sur une parcelle du sein du lieu-dit " Chez marron ", sur la commune de Réaux-sur-Trèfle.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100862_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B soutient que sa parcelle actuellement exploitée pour la production de canne à sucre par un de ses fils agriculteur, sous couvert d'un bail à ferme signé le 14 avril 1999, continuera, après la division

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507600_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

être regardée comme soutenant que : - la décision en litige est entachée d’un détournement de pouvoir en ce que : - elle vise à contourner une décision de justice en classant en zone urbaine la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305314_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive n° 2011/92/UE du Parlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305317_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive n° 2011/92/UE du Parlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305318_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive n° 2011/92/UE du Parlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306676_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive n° 2011/92/UE du Parlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201070_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

part, de la date à laquelle le Gaec a acquis la connaissance des décisions litigieuses, ce dernier ne pouvait ignorer à compter d'avril 2021 que selon lui les clôtures empêcheraient tout accès aux parcelles

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TA

2ème chambre

DTA_2104309_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il résulte de l'instruction et en particulier du dossier complémentaire transmis par la société pétitionnaire que les parcelles des exploitations de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200364_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

erreur d'appréciation au regard de l'article AM-3 du règlement du PLUi de la communauté urbaine de Dunkerque dès lors qu'un accès est prévu au projet par la rue Bossu, la rue de Leffrinckoucke et les parcelles

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201110_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la parcelle concernée par "l'exploitation de peupliers" ordonnée par la délibération attaquée constitue une dépendance de son domaine public, alors que la valorisation

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TA

1ère chambre

DTA_2200602_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

et le coût de leur remise en état, et que ces conseillers n'ont pas été destinataires de la liste des parcelles et chemins d'exploitation devant être incorporés dans le domaine communal ; - elles sont

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TA

1ère chambre

DTA_2200080_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A a déposé le 12 octobre 2021 une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue de l'aménagement d'un parc résidentiel de loisirs, comportant dix habitations légères de loisirs, sur la parcelle

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302724_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Eyzat demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre le commencement de travaux d'installation d'une antenne-relais sur une parcelle

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300008_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

lesquelles ont été déposées les terres litigieuses sont des parcelles qu'il exploite de façon effective et en raison de ce dépôt, en octobre 2022, n'a pu ensemencer cette partie de parcelle ce qui lui

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2202224_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

pas sérieusement allégué et il n'est pas démontré que la parcelle AH n° 1, qui est éloignée du siège de l'exploitation, serait exploitée à ce titre.

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TA

5ème Chambre

DTA_2206430_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

région Bretagne, par une décision du 29 juillet 2022, l'a mise en demeure de déposer, dans un délai d'un mois, une demande d'autorisation d'exploiter ou une déclaration d'exploitation pour les parcelles

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