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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401564_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
une mutilation ou une infirmité permanente ; / 2° Lorsqu’une action en démolition a été engagée dans les conditions prévues par l’article L. 480-13 ; / 3° Lorsque la construction est située dans un parc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403996_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
domaine public maritime, dont il tirait ses revenus pour subvenir aux besoins de sa famille ; - il ne dispose plus d'emplacement pour le stationnement de son bateau à usage professionnel et l'accès au parc
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400428_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
intéressés ne justifient pas avoir transmis les certificats qui leur ont été remis et qui sont nécessaires pour leur orientation dans un hébergement adapté à leurs différents besoins, notamment dans le parc
Source officielle3ème chambre
DTA_2001019_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
compte tenu de l'état d'avancement du futur plan local d'urbanisme intercommunal, l'avis de la communauté de communes Cœur Haute Lande et, compte tenu de la présence du terrain dans le périmètre du parc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103705_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
code de l'environnement, des parcs nationaux créés en application de l'article L. 331-1 du code de l'environnement et des réserves naturelles instituées en application de l'article L. 332-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002837_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303717_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fernandez, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103463_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
pour évaluer les conséquences de l'imperméabilisation des sols et de l'écoulement des eaux de pluie vers la plage naturelle du Pradon et l'aire maritime de Carqueiranne située en sites Natura 2000 et parc
Source officielle2ème chambre
DTA_2304808_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
matériaux et autres objets les fonctionnaires et agents publics affectés dans les services de l'Etat chargés de la mise en œuvre de ces dispositions, ou à l'Office français de la biodiversité et dans les parcs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202715_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ban, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101068_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001280_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L. 122-11 du présent code, ou L. 104-1 à L. 104-3 du code de l'urbanisme, pour lesquels une enquête publique est requise en application des législations en vigueur ; 3° Les projets de création d'un parc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301313_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 4 du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002731_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions
Source officielle1ère chambre
DTA_2106660_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions
Source officielle7ème chambre
DTA_2308781_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304195_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202091_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300415_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100072_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
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