A..., de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes, et de la caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique tendant à l

Il résulte de l'instruction qu'à ce stade de la procédure, la production du relevé détaillé des débours et frais médicaux de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle ne présente pas

Vu : - les pièces de procédure établissant que la requête a été notifiée aux personnes mises en cause ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse déclare qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance introduite par Mme C.

Il ressort des pièces du dossier qu’alertée par la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, la directrice de la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, après avoir mis en

et des soins médicaux et paramédicaux ; - au rejet de la demande de la caisse primaire d'assurance maladie ; - à la limitation des sommes demandées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Article 5 : L’expertise aura lieu contradictoirement en présence de Mme I..., du centre hospitalier de Brive, de la caisse primaire d’assurance maladie de Pau et de l’Oniam.

publique, dans le cas notamment où l'accident ou la maladie serait imputable à une faute de nature à engager la responsabilité de cette personne. 3.

Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la caisse primaire d’assurances maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de la

Sur les conclusions tendant à la production du relevé des frais et débours par la caisse primaire d’assurance maladie de Meurthe-et-Moselle : 5.

Sur les personnes mises en cause : 4.

Article 3 : Les opérations d’expertise auront lieu contradictoirement entre Mme A..., la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, et le centre hospitalier de Bastia.

B..., de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et de la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.

Sur la demande de mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège : 2.

B, le jeune A B, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, et la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical A B et, notamment, de tous

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne demande le remboursement des frais d'hospitalisation qui ont été exposés entre le 27 et le 30 juin 2016 à hauteur de 5 130,72 euros, des frais médicaux

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne : 6.

La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or sont rejetées. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.

Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône sont rejetées.