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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500986_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin et 10 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) générale de transports maritimes (SGTM),
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203700_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, et des mémoires enregistrés les 24 janvier 2023, 30 octobre 2024, 16 décembre 2024 et 24 décembre 2024, la société par actions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102237_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La tranche optionnelle 2 " mise en place d'un appareil et son système d'avitaillement sur le CHU de Rennes " était notée sur dix points.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000747_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2020 et le 24 juillet 2020, la société par actions simplifiée Société financière et immobilière de l'Atlantique (SAS Sofima
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2010039_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
formation pour suivre une formation dispensée par le lycée des métiers Boulles - école supérieure des arts appliqués en vue d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle mention art et technique option
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400697_20240226
26 février 2024
26 février 2024
- en cours de procédure et à l'issue de la visite sur site, il a été demandé d'ajouter aux prestations la réalisation d'un relevé des bâtiments existants ; elle a vainement demandé que ce relevé de plans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400252_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
une première proposition d'intégration lui a été formulée dans la spécialité " sécurité civile " au grade de caporal, échelon 9, que le 23 novembre 2022, il a été avisé de la réouverture du délai d'option
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2102515_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles : " Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524091_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il soutient que : - le CIR 2023 a été validé par le service de contrôle de telle sorte qu’il a été mis en paiement et le SIE Paris 8ème Elysées a pu placer en consignation, le 20 août 2025, la somme fixée
Source officielle3ème chambre
DTA_2300288_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle a été placée en détachement auprès de cette administration pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2017.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209451_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de disponible en seconde dans ce lycée, et elle a fait savoir qu'elle était prête à inscrire sa fille en seconde avec option anglais-chinois où il restait une place de libre ; si elle insiste tant pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906701_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Partant, dans la mesure où, en dépit de la révocation de l'option, le régime ci-dessus exposé continue de produire ses effets pour les sommes perçues au cours des années couvertes par l'option jusqu'à
Source officielle6ème chambre
DTA_2306436_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205413_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur les conclusions en contestation de la validité du contrat : Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200516_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
soutien, particulièrement dans les lieux où les conditions de la vie urbaine nécessitent des actions spécifiques de proximité. () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2100342_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il doit être fait mention de cette option dans l'acte constatant la mutation ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300944_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'agissant en particulier du plan local d'urbanisme de la commune d'Estagel où le projet est souterrain, si le plan limite les affouillements aux travaux relatifs aux voies, aux aménagements paysagers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300945_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'agissant en particulier du plan local d'urbanisme de la commune d'Estagel où le projet est souterrain, si le plan limite les affouillements aux travaux relatifs aux voies, aux aménagements paysagers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300946_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'agissant en particulier du plan local d'urbanisme de la commune d'Estagel où le projet est souterrain, si le plan limite les affouillements aux travaux relatifs aux voies, aux aménagements paysagers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300949_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'agissant en particulier du plan local d'urbanisme de la commune d'Estagel où le projet est souterrain, si le plan limite les affouillements aux travaux relatifs aux voies, aux aménagements paysagers
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