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275 résultats pour « poursuite pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214948_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

à son droit à une vie privée et familiale, à sa liberté personnelle et à son droit d'asile.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411502_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Créteil à deux mois d'emprisonnement pour " conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique " et pour " conduite d'un véhicule sans permis ", le 7 juin 2010 par le tribunal correctionnel de Créteil

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509045_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et de circulation avec un véhicule terrestre

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2500963_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné à douze reprises par le juge pénal, le 4 juin 1997, à six mois d'emprisonnement pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et refus

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303174_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

B a encore été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à des peines de huit mois d'emprisonnement délictuel et de deux mois d'emprisonnement délictuel pour des faits de conduite de véhicule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301045_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, faits ayant donné lieu à une condamnation prononcée par le Tribunal correctionnel de Pau le 17 septembre 2019.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103501_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C, la CNAC s'est fondée sur la circonstance qu'il a fait l'objet d'une composition pénale pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique avec une concentration d'alcool par

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2201234_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A le 30 mai 2021, consistant à avoir conduit, en méconnaissance des dispositions des articles L. 234-1 et R. 234-1 du code de la route, sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2316310_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

son père, de nationalité portugaise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307925_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

D'autre part, l'intéressé ne conteste pas avoir, notamment, commis des faits de violence, en 2005 et 2018 et plusieurs infractions au code de la route pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505146_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

terrestre, de blessures involontaires par conducteur terrestre, de non-assistance à personne en danger et de conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, aucune condamnation pour ces faits

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201241_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B a été condamné le 1er septembre 2015 à 500 euros d'amende et à une suspension de permis de conduire pendant 7 mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et le 6 décembre 2018

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2403624_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, commis le 10 septembre 2017, trois mois d'emprisonnement et 300 euros d'amende pour des faits de refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305172_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

en France et qu'il a été interpellé pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme psychotropes et sous l'empire d'un état alcoolique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506548_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

professionnelle, qu’il a été interpellé pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis et sous l’empire d’un état alcoolique et est connu pour des faits d’exploitation de voiture de transport avec

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402826_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

tout véhicule à moteur pendant quatre mois, pour avoir commis des faits de conduite sans permis et de conduite d'un véhicule sous l'empire d’un état alcoolique en état de récidive.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2601277_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B... a fait l’objet le 17 août 2021 à 700 euros d’amende pour des faits de récidive de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique par le tribunal judiciaire de Bordeaux, le 24 janvier 2024

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502616_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique, d'agression sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans et de récidive de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504956_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

terrestre à moteur sans permis de conduire, sous l’empire d’un état alcoolique et refus d’obtempérer, ayant donné lieu à une peine d’emprisonnement ferme de douze mois.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501897_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

à une peine de trois mois d’emprisonnement pour conduite d’un véhicule sans permis en récidive et le 31 octobre 2023 à une peine de cinq mois d’emprisonnement pour des faits de conduite sous l’empire

Source officielle

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