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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101159_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Une même heure d'intervention ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une rémunération. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401501_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la décision de non-renouvellement du contrat à durée déterminée n’a pas été prise dans l’intérêt du service ni ne repose sur des éléments objectifs étrangers
Source officielle2ème chambre
DTA_2201223_20250206
6 février 2025
6 février 2025
28 mars 2023, Mme A C, représentée par Me D'Oria et Me Grenier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nîmes à lui payer la somme de 42 104,18 euros en réparation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300015_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Elle soutient que : - elle a introduit un recours pour excès de pouvoir au titre de la privation de ses droits à congés, repos et rémunération durant la période de temps partiel thérapeutique ; -
Source officielle1ère chambre
DTA_2000067_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées envisagées doivent être prises en compte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101817_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
après référendum. / L'accord collectif fixe les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical ainsi que les engagements pris en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté
Source officielle1ère chambre
DTA_2201871_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
et ne prévoit pas une obligation d'un repos de sécurité à l'instar des sapeurs-pompiers professionnels.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205618_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de repas ; / 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103019_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail ". 5.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103020_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail ". 5.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103022_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail ". 5.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103026_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_1907359_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ses parents l'ont d'abord fait examiner au service des urgences de l'hôpital privé d'Antony puis ont regagné avec lui leur domicile.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2010495_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En ce qui concerne l'indemnisation des six jours de repos compensateurs non pris : 10.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2206159_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
n'est de nature à entacher d'illégalité la décision prise que s'il résulte de l'instruction qu'il a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé
Source officielleMagistrat M. MYARA
DTA_2305409_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A... de 2019 ordonnant sa mise en repos et maintenir le surplus de ses conclusions.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105146_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de son préjudice financier au titre de la période compris entre mars 2019 et juillet 2020 et de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301933_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article 2 du même décret prévoit que : " Sont soumis à des sujétions spécifiques : / 1° Les agents en repos variable ().
Source officielle9ème chambre
DTA_2315361_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
temps de conduite et de repos.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101203_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
commercial est lacunaire dans son recensement d'espèces protégées présentes sur le site et à ses abords ; - la réalisation de cet ensemble commercial conduira à la destruction d'habitats, sites de repos
Source officiellePage 7 sur 3261