CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

179 544 résultats pour « prix du loyer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203064_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il résulte de l'instruction, que la société Pharmacie des Magnolias a pris en charge les loyers correspondant à la location du véhicule en litige pour un montant de 10 320,36 euros au titre de chacun des

Source officielle
TA

Magistrat De Miguel

DTA_2104137_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

fiscale pour la base d'imposition est sans commune mesure avec la situation locative réelle du bien en cause ; cette évaluation de valeur locative relève d'un calcul erroné de l'administration ; - le prix

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004098_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'arrêté du 22 janvier 2011 ayant été pris par le maire de Pont-Saint-Martin au nom de l'Etat, seule la responsabilité de ce dernier est susceptible d'être engagée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210401_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

du loyer fixé par la convention ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que le loyer fixé est nettement inférieur à l'estimation effectuée par le pôle " évaluation domaniale " de la direction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210366_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

la valeur du loyer fixé par la convention ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que le loyer fixé est nettement inférieur à l'estimation effectuée par le pôle " évaluation domaniale

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2012318_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B était directeur général, a pris en charge le loyer relatif à un appartement sis à Paris, dont Mme B était propriétaire et que les époux occupaient, pour un montant total de 26 133 euros en 2014 et 10

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303371_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La société requérante disposait dès lors d’un délai expirant le mardi 6 septembre 2022 pour présenter ses observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2203181_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En outre, selon la fédération des associations générales étudiantes (FAGE), les prix moyens des loyers par mois pour des logements inférieurs à 30 m² ont baissé à La Rochelle de 6,3% entre 2021 et 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403165_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

plus d'un an après la clôture de la seconde enquête parcellaire ; - elle a été prise par une autorité incompétente dès lors que l'auteur de l'acte ne bénéficie pas d'une délégation et qu'il n'exerçait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404198_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que la délibération litigieuse soumet à une autorisation préalable l'activité de location de meublés de tourisme, jusqu'alors

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201750_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

immobiliers, et que pour l'année 2015, il est supérieur de 23 480 euros à la différence, qui s'élève à 198 495 euros, entre les revenus bruts fonciers perçus et les revenus déclarés, mais sans que soient pris

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202470_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Elle soutient que : - les demandes présentées par la société Erilia relatives aux indexations des loyers pour les années comprises entre 2011 à 2019 sont prescrites au titre de la loi du 31 décembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203355_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

mentionnés à l'article R. 435-6, du nombre maximum de licences pouvant être attribuées ; / 6° L'indication, pour l'ensemble des lots, du prix de base des loyers de la pêche aux lignes et, s'il y a lieu

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2317764_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

identifiés au titre de l'année 2014 annexée à la proposition de rectification du 21 décembre 2017 et du compte-rendu de l'entretien hiérarchique, en date du 25 juin 2018, que l'administration n'a pas pris

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2112088_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A n'est pas établie, dès lors notamment que le versement des loyers a été effectué au profit du bailleur de l'appartement, il résulte de ce qui a été dit au point 13 que l'EURL Concept Confort Habitat

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2109632_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

à fin d'annulation de la décision de la caisse d'allocations familiales de la Loire du 18 novembre 2021 mettant à la charge de Mme C un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2018, dès lors que cette

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002810_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En revanche, les requérants ne sauraient obtenir la réparation dudit préjudice en se basant sur le prix moyen des loyers annuels sur le territoire de la commune de Folschviller dès lors, d'une part, qu'il

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2205259_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

réclamé pour la période du 1er juin 2021 au 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la directrice de la caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne en date du 5 août 2022, prise après avis

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2307491_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 janvier 2023 lui refusant l'attribution de la prime de résultats exceptionnels (PRE) collective au titre de l'année 2022 et

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2315495_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Dans ces conditions, et alors qu’est sans incidence à cet égard la circonstance que la prime ait bien été versée lors de l’exercice suivant, c’est à juste titre que le service a estimé que la charge en

Source officielle

Page 7 sur 8978

← PrécédentSuivant →