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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203016_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cause du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies C du code général des impôts, concernant des investissements réalisés dans le logement social en outre-mer, dans le cadre du programme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203354_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cause du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies C du code général des impôts, concernant des investissements réalisés dans le logement social en outre-mer, dans le cadre du programme
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2323151_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
à une procédure de rectification, il fait référence à la proposition prévue à l’article L. 57 ou à la notification prévue à l’article L. 76 et, le cas échéant, au document adressé au contribuable l’informant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405354_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
a été établi par la société A2MO, cette dernière disposait des fichiers sources, de l'ensemble de la connaissance des informations ayant concouru à la production de ce programme et de la connaissance
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2302175_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France en tant qu'elle lui a notifié sa réussite partielle à la session d'examen du 13 au 30 septembre 2021 pour le titre professionnel de technicien d'assistance informatique
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2120059_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Leur investissement dans ce programme leur a permis de bénéficier, au titre de l'année 2015, d'un avantage fiscal d'un montant de 11 600 euros en application de l'article 199 undecies C du code général
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123194_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Leur investissement dans ce programme leur a permis de bénéficier, au titre de l'année 2015, d'un avantage fiscal d'un montant de 7 540 euros en application de l'article 199 undecies C du code général
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123195_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A a souscrit au capital de la SCI Amaryllis constituée par la société Earth Energy Finances et a mandaté cette dernière société afin qu'elle investisse le montant de sa participation dans un programme
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123197_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Leur investissement dans ce programme leur a permis de bénéficier, au titre de l'année 2015, d'un avantage fiscal d'un montant de 18 560 euros en application de l'article 199 undecies C du code général
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507501_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2102494_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu : -vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant
Source officielle7ème chambre
DTA_2414217_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la société Immobilier et informatique n’est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202479_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cause du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies C du code général des impôts, concernant des investissements réalisés dans le logement social en outre-mer, dans le cadre du programme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210478_20220824
24 août 2022
24 août 2022
aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée BB n°37, sise rue Newton à La Chapelle sur Erdre (44240), propriété de la société Sigma Informatique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210499_20220824
24 août 2022
24 août 2022
constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée BB n°202, sise lieu-dit La Haute Gournière à La Chapelle sur Erdre (44240), propriété de la société Sigma Informatique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210502_20220824
24 août 2022
24 août 2022
aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée BB n°229, sise rue Newton à La Chapelle sur Erdre (44240), propriété de la société Sigma Informatique
Source officielle3ème chambre
DTA_2106709_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle est titulaire d'une licence de " mathématiques informatiques appliquées aux sciences humaines et sociales
Source officielleChambre 3
DTA_2200863_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En réponse à ces courriels, la SAS « Formation Riom Combrailles » a informé le service, le 3 février 2022, que les deux candidats avaient réalisé, chacun, 12 % de la formation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101600_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C à la suite de la fouille de son matériel informatique, à savoir la présence de nombreux programmes interdits, la présence de logiciels protégés et la dissimulation de clés USB.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100349_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l'élaboration
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