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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2002481_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
des exigences de l'article R. 431-36 b) du code de l'urbanisme ; - l'implantation du projet, et notamment celle du local technique implanté en limite de propriété, ne respecte pas la distance de prospect
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601450_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
. - L'opérateur France Travail est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui a pour mission de : / 1° Prospecter le marché du travail, développer
Source officielle1ère chambre
DTA_2204635_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
nouvelles ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme dès lors qu'il existe un aléa inondation très fort sur cette partie de la commune ; - les règles de prospect
Source officielle4ème chambre
DTA_2203849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
utilisation ou de jouissance de leur bien, les requérants se bornent à se prévaloir de leur qualité de voisins immédiats et des circonstances selon lesquelles, d’une part, le « non-respect des règles de prospect
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008023_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
l'urbanisme, un permis de construire modificatif a été délivré le 1er octobre 2024, pour effet de régulariser le permis de construire initial permettant l'implantation du bâtiment en respectant la règle de prospect
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403352_20240819
19 août 2024
19 août 2024
que, de par sa profession, il est obligé de se déplacer quotidiennement pour aller au siège de l'entreprise qui l'emploie et qui est situé à 17,5 kilomètres de son domicile et que son activité de prospect
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'une part, qu'il a été adopté selon une procédure irrégulière et dès lors, d'autre part, que son règlement comporte des dérogations aux règles de stationnement, de hauteur, d'espaces verts et de prospect
Source officielle3ème chambre
DTA_2203997_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En cinquième lieu, aux termes de l'article 6 du règlement de la zone U2 du plan local d'urbanisme : " Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Définition du prospect
Source officielle1ère chambre
DTA_2005397_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PPRI) du fait qu'il est " sur pilotis " ; la décision rejetant le recours gracieux invoque la doctrine de la DDTM sans la citer, et sans la joindre ; - le motif tiré de la violation de la règle de prospect
Source officielle7ème chambre
DTA_2203025_20230202
2 février 2023
2 février 2023
construction, situées dans la bande de constructibilité des 16 mètres et s'établissant respectivement aux hauteurs de 3,84 mètres, 3,89 mètres, 10,26 mètres et 13 mètres, satisferaient aux règles de prospect
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2123410_20230210
10 février 2023
10 février 2023
des autorités consultées n'ont pas été joints à la décision ; - le dossier de demande de permis de construire est entaché d'insuffisances, dès lors, d'une part, qu'il ne comprend pas de tracés des prospects
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507320_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Harket représentant la commune de Marseille qui a maintenu les termes de son mémoire en défense et a fait valoir que l'offre de la société Agilenville était sous dimensionnée compte tenu du poids des prospectus
Source officielle2ème chambre
DTA_2001187_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Compte tenu de son caractère prospectif, il ne peut être reproché aux auteurs du rapport de présentation de prendre en compte des projets de développement économique qui ne sont pas encore implantés sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301202_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B se prévaut d'un projet de contrat à durée indéterminée comme distributeur de prospectus et collecteur de vêtements d'occasion, non signé par l'employeur, et d'actions de bénévolat, il n'établit pas exercer
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2210588_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction qu'un logiciel de procuration permet, à partir des listes électorales, de prospecter et de contacter les électeurs supposés abstentionnistes afin de leur proposer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105023_20240213
13 février 2024
13 février 2024
rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire d'Aix-les-Bains de lui délivrer ce permis de construire, éventuellement assorti d'une prescription relative aux mouvements de terre en zone de prospect
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2207197_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Elle a été affectée sur un poste d'adjointe au chef de la section prospective et du support informatique et technologique, à la direction centrale de la sécurité publique du ministère de l'intérieur.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200078_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
en réparation du préjudice subi du fait du rejet de sa candidature au poste de directeur adjoint en charge du pôle actions économiques et de chef de service de la promotion des filières et de la prospective
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124042_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En second lieu, les requérants font valoir que la " façade ouest " ne respecte pas non plus les règles de prospect énoncées ci-dessus.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201695_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle produit, pour en justifier, trois bons de commande détaillant les missions confiées à Mondial Phone, consistant à inviter des prospects à trois expositions commerciales organisées par la société RWS
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