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341 résultats pour « réalisation d'un terrain de sport demandé par une commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2103607_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

de sport en terre battue ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903772_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En outre, le cahier des clauses techniques communes du marché mentionne parmi les points d'attention, d'une part, s'agissant des " voiles en béton armé épaisseur 25 " de la salle de sport (point 05.2.2.8

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001105_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2019-19 du 10 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Boinvilliers a déclassé une partie de la parcelle ZC 163 du domaine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403319_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

situation du terrain à l'intérieur de la commune ; / b) Le projet architectural défini par l'article L. 431-2 et comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 431-8 à R. 431-12 ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402770_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Le 28 février 2023, la SAS Domaine de Tiabeanie a déposé une demande de permis de construire auprès des services de la commune de Saint-Jean-de-la-Blaquière pour la réalisation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307987_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Les pièces complémentaires demandées, produites par la commune de Neuville-sur-Oise, enregistrées le 29 décembre 2025, ont été communiquées Par un courrier du 9 janvier 2026, le Tribunal a invité l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601706_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

déposée ; - les observations de Me Hauuy, représentant la commune de Cesson-Sévigné, qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures par les mêmes arguments, en indiquant, d’une part, que la demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102755_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 février 2023 et le 28 mai 2023, la commune de Bourgneuf, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905821_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le silence gardé par la commune pendant deux mois a fait naitre une décision implicite de rejet de leurs demandes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002354_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Le 26 mars 2018, des travaux de réalisation d'une aire de jeux, le " city-park ", ont débuté sur la commune de Thereval.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401885_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

d'un commun accord avec la commune de Vertou ; s'il n'a pas validé l'UC qui lui manquait et n'a ainsi pas pu valider son CPJEPS, il n'a, par la suite, pas manifesté le souhait de continuer sa formation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400906_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D..., représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1)°d’annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le directeur de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) en ce qu’elle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106550_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le bâti pavillonnaire se mélange aux équipements collectifs tels que des terrains de sport ou un bâtiment accueillant une crèche.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300553_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

La requête a été communiquée à la commune de Grosseto-Prugna qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205114_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A arrêté du 5 octobre 2020 du maire de Mérignac, un permis de construire en vue de la réalisation de cet équipement sur un terrain situé 50/60 avenue du Truc.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301052_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B, propriétaire des parcelles H 942 et H 943, demande l'annulation de cette délibération en tant qu'elle classe, dans cette commune, la parcelle H 942 en zone Nj, la parcelle H 943 pour partie en zone

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100287_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

locaux situés au sein du complexe sportif Val-de-Seine, propriété de la commune, comprenant notamment des terrains de football, un club-house, et des locaux destinés au stockage de matériel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206466_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, la commune Méricourt, représentée par son maire en exercice, demande à la juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005606_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

tourisme comprenant 76 logements de type R+1, un accueil/piscine et un club enfant sur un terrain situé chemin de Kerambigorn sur le territoire de cette commune, ainsi que la décision du 7 octobre 2020

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002851_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

; - le mémoire en défense de la commune est tardif ; - la commune ne peut se prévaloir du schéma de cohérence territoriale qui a été approuvé le 4 février 2020 après la présentation des demandes ;

Source officielle

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