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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103607_20221227
27 décembre 2022
de sport en terre battue ".
3ème Chambre
DTA_1903772_20221110
10 novembre 2022
En outre, le cahier des clauses techniques communes du marché mentionne parmi les points d'attention, d'une part, s'agissant des " voiles en béton armé épaisseur 25 " de la salle de sport (point 05.2.2.8
1ère chambre
DTA_2001105_20230629
29 juin 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2019-19 du 10 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Boinvilliers a déclassé une partie de la parcelle ZC 163 du domaine
2ème chambre
DTA_2403319_20260311
11 mars 2026
situation du terrain à l'intérieur de la commune ; / b) Le projet architectural défini par l'article L. 431-2 et comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 431-8 à R. 431-12 ».
DTA_2402770_20251009
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le 28 février 2023, la SAS Domaine de Tiabeanie a déposé une demande de permis de construire auprès des services de la commune de Saint-Jean-de-la-Blaquière pour la réalisation
6ème Chambre
DTA_2307987_20260306
6 mars 2026
Les pièces complémentaires demandées, produites par la commune de Neuville-sur-Oise, enregistrées le 29 décembre 2025, ont été communiquées Par un courrier du 9 janvier 2026, le Tribunal a invité l’
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601706_20260408
8 avril 2026
déposée ; - les observations de Me Hauuy, représentant la commune de Cesson-Sévigné, qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures par les mêmes arguments, en indiquant, d’une part, que la demande
DTA_2102755_20240111
11 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 février 2023 et le 28 mai 2023, la commune de Bourgneuf, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de
2ème Chambre
DTA_1905821_20220713
13 juillet 2022
Le silence gardé par la commune pendant deux mois a fait naitre une décision implicite de rejet de leurs demandes.
DTA_2002354_20220812
12 août 2022
Le 26 mars 2018, des travaux de réalisation d'une aire de jeux, le " city-park ", ont débuté sur la commune de Thereval.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2401885_20240305
5 mars 2024
d'un commun accord avec la commune de Vertou ; s'il n'a pas validé l'UC qui lui manquait et n'a ainsi pas pu valider son CPJEPS, il n'a, par la suite, pas manifesté le souhait de continuer sa formation
DTA_2400906_20251106
6 novembre 2025
D..., représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1)°d’annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le directeur de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) en ce qu’elle
4ème Chambre
DTA_2106550_20221214
14 décembre 2022
Le bâti pavillonnaire se mélange aux équipements collectifs tels que des terrains de sport ou un bâtiment accueillant une crèche.
DTA_2300553_20260403
3 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Grosseto-Prugna qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205114_20221024
24 octobre 2022
A arrêté du 5 octobre 2020 du maire de Mérignac, un permis de construire en vue de la réalisation de cet équipement sur un terrain situé 50/60 avenue du Truc.
DTA_2301052_20250206
6 février 2025
B, propriétaire des parcelles H 942 et H 943, demande l'annulation de cette délibération en tant qu'elle classe, dans cette commune, la parcelle H 942 en zone Nj, la parcelle H 943 pour partie en zone
DTA_2100287_20231222
22 décembre 2023
locaux situés au sein du complexe sportif Val-de-Seine, propriété de la commune, comprenant notamment des terrains de football, un club-house, et des locaux destinés au stockage de matériel.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206466_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, la commune Méricourt, représentée par son maire en exercice, demande à la juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
1ère Chambre
DTA_2005606_20230802
2 août 2023
tourisme comprenant 76 logements de type R+1, un accueil/piscine et un club enfant sur un terrain situé chemin de Kerambigorn sur le territoire de cette commune, ainsi que la décision du 7 octobre 2020
DTA_2002851_20221007
7 octobre 2022
; - le mémoire en défense de la commune est tardif ; - la commune ne peut se prévaloir du schéma de cohérence territoriale qui a été approuvé le 4 février 2020 après la présentation des demandes ;
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