dans ses droits, en lui attribuant une fiche de poste, une mission pérenne, une place dans l'organigramme sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 9°) de

Par arrêté du 27 août 2019, le ministre a prononcé sa réintégration à compter du 2 septembre 2019 et son affectation provisoire au sein du service d'information et d'assistance des Hauts-de-Seine situé

En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française

durée supérieure ou égale à la moitié de la durée légale du travail des fonctionnaires territoriaux à temps complet sont intégrés dans les cadres d'emplois ».

durée supérieure ou égale à la moitié de la durée légale du travail des fonctionnaires territoriaux à temps complet sont intégrés dans les cadres d'emplois ».

du 25 septembre 2022 en optant pour une mise en disponibilité d'office pour raison de santé, une reprise à temps partiel thérapeutique ou une reprise à temps complet ou temps partiel sur demande, portent

du 16 décembre 2021 et jusqu'à sa reprise de fonction ; 2°) d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence de prononcer sa réintégration à compter du 16 décembre 2021 et d'en tirer les conséquences

temps partiel thérapeutique à compter du mois de mars 2019 sur un nouveau poste aménagé d'aide-kinésithérapeute, pendant une durée de six mois.

du 1er novembre 2024 ; 2°) d'enjoindre à l'INSERM de procéder à sa réintégration à compter du 1er novembre 2024, dans un délai de cinq jours à compter de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre

Par un arrêté du 4 octobre 2022, le président de la CCSB a réintégré la requérante dans le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à compter du 1er octobre

Il soutient que : - à l'issue de son dispositif de fin de carrière appelé temps partiel accompagné senior (TPAS), lors de sa réintégration le 1er août 2016, il a été nommé sur un poste opérationnel

En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.

à temps partiel accessoire à ses études ; elle contribue par la qualité de ses travaux scientifiques au rayonnement de la culture française.

Le fonctionnaire mis en disponibilité qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire. /

C au motif qu'au titre de la période du 2 août 2017 au 28 février 2019, il a exercé deux emplois en qualité d'agent de sécurité, l'un à temps complet et l'autre à temps partiel à hauteur de 80 heures par

être transmis dans un délai de 48 heures ; à compter du 26 septembre 2022, à l'issue de son dernier arrêt de travail, elle ne s'est pas présentée à son poste ; malgré la mise en demeure qui lui a été

B, le ministre s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé occupe deux emplois en contrat à durée indéterminée, l'un à temps complet depuis le 4 janvier 2010 et le second à temps partiel à hauteur

B... doit être regardée comme demandant au tribunal 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le maire de Vienne a prononcé sa réintégration à temps complet, ensemble un courrier d’information

Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet. / Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous

complet en contrats à durée déterminée, puis à durée indéterminée à temps partiel en 2022 et, enfin, à temps complet depuis le 1er janvier 2023, percevant ainsi des revenus stables et suffisants pour