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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502657_20250711
11 juillet 2025
de la décision attaquée ; - la décision de prolongation d'isolement est entachée d'un vice de procédure en ce qu'elle n'a pas été communiquée sans délai au juge de l'application des peines et au magistrat
Magistrat Jouguet
DTA_2405035_20251216
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Jouguet a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. B...
Reconduite à la frontière
DTA_2503026_20250428
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Sabatakakis, avocate de Mme B, qui conclut
DTA_2301069_20230214
14 février 2023
A été lu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 janvier 2023 : - le rapport de M. Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Sangue, représentant M.
Juge des référés
DTA_2503706_20250527
27 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de M. Clen, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
3ème chambre JU
DTA_2301171_20240212
12 février 2024
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Prt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2301979_20230801
1 août 2023
A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 25 juillet 2023 à 11 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, le rapport de Mme Beneteau, magistrate désignée, les parties n'étant
2ème chambre
DTA_2100654_20231208
8 décembre 2023
; le projet a pour effet d'aggraver l'infraction aux règles régissant l'implantation par rapport aux limites séparatives ; le permis de construire a été obtenu à l'issue de manœuvres frauduleuses ce
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2305570_20231212
12 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300259_20230213
13 février 2023
Aux termes de son article R. 776-15 : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510614_20250925
25 septembre 2025
Enfin, selon les termes de l'article R. 922-17 de ce même code : " Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne
3ème Chambre
DTA_1910069_20221129
29 novembre 2022
L'évaluation est intégralement communiquée au magistrat qu'elle concerne.
Juge social
DTA_2203742_20230509
9 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de M. Dufour, rapporteur public. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502544_20250616
16 juin 2025
Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Pole Social (JU)
DTA_2503157_20250731
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2401600_20240424
24 avril 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2401608_20240424
2ème Chambre
DTA_2401617_20240619
19 juin 2024
Vu : - le jugement n° 2401617 du 23 février 2023 de la magistrate désignée ; - les autres pièces du dossier.
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301921_20251024
24 octobre 2025
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2300523_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Guérin-Lebacq, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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