Mme D soutient que : - l'Etat est responsable des préjudices qu'elle a subis à raison des dommages résultant de l'accident du 13 décembre 2013 et de sa rechute du 23 janvier 2019, tous deux reconnus

d’accident de service qui n’est pas faite dans les règles et n’est documentée qu’avec des pièces médicales simples qui ne se prononcent pas sur le lien avec les précédents accidents de service, alors

de service survenu le 16 février 2018 et sa rechute du 15 février 2018 ; - dire si son état de santé tel que résultant de son accident de service et de sa rechute est consolidé ; le cas échéant indiquer

Puis, Mme C a été affectée auprès du recteur de l'académie de Paris à compter du 1er septembre 2013, et elle été victime, le 5 mars 2015, d'une rechute reconnue imputable à l'accident de service survenu

consolidation retenue par l’administration, le taux d’invalidité permanente partielle résultant de la rechute de l’accident de service; 5°) évaluer les chefs de préjudices suivants en lien direct avec

reconnu imputable le 7 juin 2021, et d'une rechute le 19 septembre 2022. 4.

Les hospices civils de Beaune soutiennent que : - ils devront être mis hors de cause dans la mesure où les expertises précédemment diligentées établissent que les préjudices subis résultent de l'accident

Il a effectué une déclaration d'accident de service et a produit un certificat médical d'accident de travail établi le 7 novembre 2016 sur lequel le médecin qui l'a examiné a coché la case " rechute ".

sur recours gracieux de la requérante ; - les moyens soulevés par Mme C sont en tout état de cause infondés.

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - elle a eu un accident le 19 novembre 2019, qui a été reconnu imputable au service ; la rechute qu'elle a déclarée le 5 février 2021 présente un lien

Mme A a été recrutée au sein du centre hospitalier régional de Metz-Thionville en qualité de kinésithérapeute.

A a déclaré une rechute de son accident de service à compter du 6 janvier 2022.

A a déclaré une rechute de son accident de service à compter du 6 janvier 2022.

gracieux formé contre la décision n°2021 - 428 du 15 avril 2021 refusant la prise en charge d'une rechute au titre de l'accident de service et la plaçant en congé de maladie ordinaire à compter du 4 novembre

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; () ".

Son médecin traitant l’a mise en arrêt de travail et a demandé à la caisse primaire d’assurance maladie la prise en compte d’une rechute de l’accident du travail de 2016, qui lui a été accordée.

Mme B... demande l’indemnisation de préjudices causés à la fois par l’accident de service initial du 5 septembre 2015 et à la fois par la rechute de cet accident en date du 17 mars 2016.

Par ailleurs, la commission de réforme réunie le 10 décembre 2019 a estimé, dans ses conclusions, qu'il n'y avait aucun élément permettant de retenir une rechute de l'accident du 14 avril 2015, considérant

Le 27 novembre 2022, à la suite de la reprise de douleurs à l'épaule gauche survenues dans le cadre des fonctions exercées auprès d'un nouvel employeur, Mme B a déclaré une rechute de cet accident de service

du 24 mars 2015 sont imputables à l’accident de travail du 3 octobre 2009 et que la période postérieure au 1er août 2016 doit être prise en charge au titre de la rechute et de l’accident de travail ;