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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2125065_20231215
15 décembre 2023
Par un arrêté du 24 septembre 2021, la maire de Paris a refusé de délivrer le permis de construire sollicité. La société Ordinvest demande l'annulation de cet arrêté.
2ème chambre
DTA_2500371_20250326
26 mars 2025
Sur la décision portant refus d'un titre de séjour : 2.
Chambre 1
DTA_2502286_20260203
3 février 2026
D... a refusé de se rendre à une réunion professionnelle, le 21 mai 2024, relative aux règles du savoir-vivre et aux devoirs au poste de garde.
DTA_2403315_20260203
DTA_2301737_20230929
29 septembre 2023
En ce qui concerne la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 4.
DTA_2300409_20241113
13 novembre 2024
2024 et le 2 septembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214635_20221007
7 octobre 2022
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2214820_20221011
11 octobre 2022
1ère chambre
DTA_2520614_20260213
13 février 2026
Marchand L’assesseure la plus ancienne, A. Ghazi Fakhr Le président-rapporteur, A. MARCHAND L’assesseure la plus ancienne, M. D... Le président-rapporteur, A.
DTA_2302098_20231027
27 octobre 2023
Par un arrêté du 19 février 2021, le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire.
DTA_2301688_20230227
27 février 2023
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312512_20230720
20 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marchand. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2205713_20221006
6 octobre 2022
Mme A demande l'annulation de l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français
DTA_2402584_20241113
MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.
DTA_2414913_20251016
16 octobre 2025
Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la décision portant refus de titre de séjour n’est pas entachée d’illégalité.
DTA_2001937_20230209
9 février 2023
A a fait l'acquisition le 27 février 2017 n'a pas pour vocation première le transport de marchandises.
DTA_2200728_20231215
Il s'ensuit que, dès lors que l'autorité administrative aurait pu légalement refuser d'autoriser la société Allis à licencier M.
DTA_2200729_20231215
Marchand ; - les conclusions de M. B ; - et les observations de la SELAS Fidal, avocat de la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200730_20231215
Marchand ; - les conclusions de M. A ; - et les observations de la SELAS Fidal, avocat de la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200731_20231215
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