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197 816 résultats pour « refus de versement de pièces au dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2402727_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511072_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile'; - la loi no 91-647 du 10 juillet 1991'; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306595_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2417418_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407575_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2202923_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316541_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2212083_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314881_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2518311_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201043_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2113630_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407121_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

En l'absence de réponse du préfet, une décision implicite de refus de sa demande est née le 9 juin 2024. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515439_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - les requêtes enregistrées les 22 avril et 22 juillet 2025 sous les numéros 2507398 et 2512875 par lesquelles les requérants demandent l'annulation des décisions

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213723_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502149_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309052_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter le recours dont elle était saisie, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur les motifs tirés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106571_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305974_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505189_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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