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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2402727_20260206
6 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511072_20250730
30 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile'; - la loi no 91-647 du 10 juillet 1991'; - le code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2306595_20230718
18 juillet 2023
7ème Chambre
DTA_2417418_20260210
10 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative.
Eloignement urgent
DTA_2407575_20250108
8 janvier 2025
9ème Chambre
DTA_2202923_20221102
2 novembre 2022
10ème chambre
DTA_2316541_20240408
8 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
11ème chambre
DTA_2212083_20231010
10 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2314881_20241105
5 novembre 2024
DTA_2518311_20251106
6 novembre 2025
1ère chambre
DTA_2201043_20221124
24 novembre 2022
DTA_2113630_20220704
4 juillet 2022
3ème Chambre
DTA_2407121_20250227
27 février 2025
En l'absence de réponse du préfet, une décision implicite de refus de sa demande est née le 9 juin 2024. Il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2515439_20250926
26 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - les requêtes enregistrées les 22 avril et 22 juillet 2025 sous les numéros 2507398 et 2512875 par lesquelles les requérants demandent l'annulation des décisions
DTA_2213723_20231024
24 octobre 2023
12ème chambre, éloignement
DTA_2502149_20250228
28 février 2025
DTA_2309052_20231219
19 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter le recours dont elle était saisie, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur les motifs tirés
DTA_2106571_20220908
8 septembre 2022
9ème chambre
DTA_2305974_20240318
18 mars 2024
2ème Chambre
DTA_2505189_20260210
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