son activité essentielle de formation et de validation desdits tests représentant une part substantielle de son chiffre d'affaires.

A D et ses deux enfants, M.

A D et ses deux enfants, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 30 novembre 2020, 29 septembre 2021 et 14 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Ad'Auxi, représentée par la Selarl

En premier lieu, la décision attaquée vise les textes dont elle fait application, notamment les dispositions des articles L 421-3 et L. 421-6 du code de l’action sociale et des familles, et mentionne les

Il soutient qu'il n'est pas l'employeur du requérant et qu'en tout état de cause les moyens ne sont pas fondés.

, de mettre à la charge de l'État la même somme sur le seul fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2023 et 30 septembre 2025, le centre communal d'action sociale de Saint-Cast-le-Guildo, représenté par la SELARL Coudray - Urbanlaw, conclut au rejet

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 février et 5 octobre 2023, le CASVP conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés.

A n'est pas fondé à contester le bien-fondé de la somme de 12 471,18 euros mise à sa charge par le titre de recettes émis à son encontre le 3 février 2020. 8.

du texte sur le fondement duquel la décision aurait dû être prononcée.

Celle-ci demande au tribunal d'annuler les deux décisions de rejet de sa candidature dans les deux parcours " Psychologie clinique et psychopathologie " -décision datée du 3 juin 2022-, et " Psychologie

, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2022 et 15 août 2022, le centre communal d'action sociale de la commune de Vieux-Condé, représenté par Me Ingelaere, conclut au rejet de la requête

Sur le bien-fondé des impositions : 8.

Dans ces conditions, les deux premiers motifs retenus par le centre communal d'action sociale et l'essentiel du troisième sont erronés.

, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ".

budgétaires au Parlement, dans le prolongement de deux précédentes journées d’action de ces collectifs et dans le cadre d’une convergence, illustrée lors de la journée d’action du 10 septembre 2025, avec

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, l'administratrice générale des finances publiques de la direction de contrôle fiscal Sud-Est conclut au non-lieu partiel à statuer et au rejet au fond du surplus

au fond.