Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».

Il n’est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ».

Le 29 août 2020, il a renouvelé sa demande auprès du directeur de la police nationale.

Lorsque le préfet est saisi d’une demande de renouvellement après l’expiration de ce délai, cette demande doit être regardée comme tendant à la première délivrance d’un titre de séjour de même nature.

présence constitue une menace grave pour l'ordre public ».

de titre de séjour dans un délai de 48 heures à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard et de lui remettre dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte

Sur l’attente grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales : - l’absence de délivrance d’un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour méconnaît les dispositions des

Cette absence de récépissé de son dépôt de demande et de renouvellement de son titre de séjour porte une atteinte manifestement grave et illégale à sa liberté fondamentale d'aller et venir et à sa liberté

E..., requérante, présent, qui rappelle qu’il a eu une carte de résident en qualité de conjoint de français dont le renouvellement a été refusé pour menace grave à l’ordre public, qu’il travaille pour

de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci. 4.

A a d'abord demandé en avril 2023 le renouvellement, pour une durée de six ans, de son contrat d'engagement.

et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un récépissé de renouvellement de titre de séjour dans un délai de 48 heures à compter de

A a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour. Par cette requête, M.

A aux fins d'enregistrement de sa demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle, dans un délai de quarante-huit heures et de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 13 octobre 2023 notifiée le 19 octobre 2023 par laquelle le département d'Eure-et-Loir n'a pas renouvelé

Il en a demandé le renouvellement et s'est vu notamment délivrer un récépissé de demande de titre de séjour le 12 août 2024, valable trois mois.

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai mentionné à l’article R. 432-2 du code

Elle soutient que la condition est satisfaite car elle a demandé le renouvellement de sa carte de résident, et que cette décision de son renouvellement porte une atteinte grave et manifestement illégale

Si le requérant fait valoir qu'il vient de se voir refuser le renouvellement de ce visa, il n'est pas démontré, qu'en dépit de son âge, son conjoint ne serait pas à même de se déplacer en Tunisie pour