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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2205788_20230613
13 juin 2023
C A, représenté par Me Idchar, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole " Saint-Etienne métropole " à lui verser la somme de 11 887 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'accident
1ère chambre
DTA_2001338_20220704
4 juillet 2022
Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020 ". 4.
8e Section - MESD
DTA_2313558_20230616
16 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 16 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2410623_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 octobre 2024 et le 3 novembre 2024, Mme B D, représentée par Me Dangleterre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
DTA_2201378_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme A D épouse B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet a implicitement
2ème chambre
DTA_2201794_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet et 21 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Officium, représentée par l'association
DTA_2304678_20251202
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2023, la commune de Gleizé, représentée par Me Petit, déclare s’en remettre à la sagesse du tribunal.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301286_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 mars et 20 mars 2023, la commune de Bordeaux, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500375_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025 et un mémoire en production de pièces enregistré le 20 février 2025, Mme E B, représentée par Me Labelle, demande au juge des
4ème chambre
DTA_2201627_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 12 mai et 29 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Biologie Servier, représentée par Me Salomé
DTA_2537870_20260106
6 janvier 2026
B..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le ministre
6e Section - 3e Chambre
DTA_2517793_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par laquelle le préfet de police lui a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301008_20230321
21 mars 2023
B, représenté par Me Barbaro, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Juge unique 4
DTA_2306967_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 octobre 2023, par lequel la préfète
1ère Chambre
DTA_2303661_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 19 juillet 2024 et non communiqué, la SARL France Patrimoine, représentée par Me Kissambou M'Bamby
5ème Chambre
DTA_2201341_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la société FAS, représentée par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2022 par lequel le maire
DTA_2214156_20220707
7 juillet 2022
B A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle 6 rue des Bruyères BP 20106 Roissy (95000), représenté par Me Dekimpe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
DTA_2214249_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2022 et Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Boundaoui, demande au tribunal
3ème chambre
DTA_2201934_20220701
1 juillet 2022
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. (…) ».
DTA_2203355_20220705
5 juillet 2022
F H A D, représenté par Me Autef, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
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