A... est père d’un enfant français mineur né en mai 2017, scolarisé, sur lequel il exerce l’autorité parentale et dont il a la charge exclusive en subvenant à son éducation et ses besoins, et qu’en outre

A l'issue de l'audience, le juge des référés a décidé de prolonger l'instruction jusqu'au 11 septembre 2025, à 17 h en application de l'article R. 522-8 du code de justice administrative.

pour établir la réalité de sa participation à l'éducation de ses filles.

qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins un

au sein de ces structures ainsi que la formation requise. ».

L'intérêt d'un enfant est en principe de vivre auprès de la personne qui est titulaire à son égard de l'autorité parentale 5.

qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.

Dans ces conditions, alors que M.

La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application de l'article 522-8 du code de justice administrative.

Par ailleurs, les échanges de sms avec son fils, non datés, n’attestent en rien de l’intensité de la relation père-fils, notamment au regard de la déchéance de l’autorité parentale déjà mentionnée.

S'il est précisé par son conseil qu'il a résidé en France à l'issue de son visa court séjour sous couvert d'une délégation d'autorité parentale, aucun document ne s'avère produit pour étayer cette assertion

conjointement l’autorité parentale ; la réalité de la communauté de vie avec son épouse, qui n’est pas contestée en défense, permet de présumer de sa contribution à l’entretien et à l’éducation de son

qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux

qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux

Les candidats doivent en outre être en position d'activité, de détachement ou de congé parental à la date du dépôt de leur candidature. ".

Il fait valoir que les conditions prévues par l'article L. 521-2 du code de justice administrative ne sont pas réunies. Vu les autres pièces du dossier.

Le requérant a présenté un mémoire en réponse à ce courrier, enregistré le 3 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

L’article 375 du code civil dispose que : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

ou d'un exercice quelconque de son autorité parentale.

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif