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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200212_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle, en vue de porter plaine à l'encontre de Mme A pour dénonciation calomnieuse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306168_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur les conclusions à fins d’annulation des décisions portant retrait d’agréments en date du 2 aout 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403771_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... demande au tribunal l’annulation de cette décision du 13 juin 2024, ainsi que la décision de retrait de points consécutive à l’infraction constatée le 30 mai 2023 (6 points).
Source officielleJuge unique
DTA_2500762_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
2025 que cette infraction n’a donné lieu à aucun retrait de points, de sorte que ces conclusions sont dirigées contre une décision inexistante.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302829_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
était sous son emprise ; le dépôt d'une plainte dénonçant des faits de traite des êtres humains déclenche de plein droit la délivrance d'un titre de séjour ; enfin, le doute sérieux procède d'une erreur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600528_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
du code de l’action sociale et des familles, faute d’avoir bénéficié d’un préavis de deux mois ou du versement d’une indemnité compensatrice ; elle est entachée de l’illégalité de la décision de retrait
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502196_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C... devant la chambre disciplinaire de première instance ; 2°) d’enjoindre audit conseil de réexaminer sa plainte ou, à défaut, de transmettre l’affaire à la chambre disciplinaire de première instance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209368_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
agir en sa qualité de société civile d'exploitation agricole régulièrement représentée par un de ses associés gérant ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet dès lors que le plan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206066_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
financière difficile, ne lui permettant pas de faire face à ses charges et qu'il est en outre privé de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Source officielleChambre 2
DTA_2200850_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
À la suite de plaintes formulées à son encontre par des élèves, il a été reçu en entretien par la direction de l'établissement le 22 janvier 2021.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301982_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le plan de masse permet d'identifier les distances de retrait des constructions par rapport aux limites séparatives.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005629_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Me Philippe Rainaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n°0180-2020 du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304724_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, au regard des autres plans du permis, cohérents entre eux, que l'erreur matérielle affectant l'emplacement des parkings extérieurs dans le plan
Source officielle3ème chambre
DTA_2201691_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur la décision du 16 mai 2022 portant retrait d'agrément : 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200412_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur la décision du 16 mai 2022 portant retrait d'agrément : 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202073_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur la décision du 16 mai 2022 portant retrait d'agrément : 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100158_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ; ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216191_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A la suite d'une plainte en octobre 2020, l'un de ses chantiers a fait l'objet d'un audit.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501333_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 4 février 2025 par laquelle le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir a prononcé le retrait
Source officielle2ème chambre
DTA_2302352_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ils sont implantés avec un retrait de 5 mètres par rapport à la voie publique. Il est prévu que ce retrait sera végétalisé, et que plusieurs arbres y seront plantés.
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