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180 résultats pour « salarié d'un salon de coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506405_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Emilie Akoun ; - les observations de Me Martin, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500891_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... allègue être inscrit à une formation en apprentissage dans le cadre d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) en coiffure, disposer d’une promesse d’embauche dans un salon de coiffure et justifier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008230_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il résulte également de l'instruction que les études dont les sociétés requérantes demandent la rémunération relatives au salon de coiffure, aux locaux dédiés aux vidoirs et au ménage, aux options de contrôle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100579_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206864_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par une décision du 17 juin 2020, le préfet a rejeté sa demande en examinant uniquement son droit au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401983_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A a été contrôlé alors qu'il travaillait dans le salon de coiffure " The Best Barber ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306539_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308052_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le 28 août 2018, elle a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2311068_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le 25 mai 2023, elle a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » ou en qualité de « salarié ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402513_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - et les observations de Me Chambaret, représentant M. D. Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202767_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, Présidente rapporteure, - et les observations de Me Mezouar, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204362_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Pouget, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201233_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510750_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205961_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2321271_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Béal, L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402775_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Sa demande d’asile a été rejetée par l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 31 juillet 2023, dont la décision a été confirmée par la cour nationale du droit d’asile (CNDA)

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205505_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La SAS BARBER 1939 exploite un salon de coiffure-barbier à Argenteuil (Val-d'Oise).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108981_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

L'arrêté précise également que l'intéressé a été interpellé le 7 septembre 2021 par les forces de l'ordre alors qu'il était en activité de travail non déclaré au sein du salon de coiffure rue Gallieni

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201840_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailly, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Leprince, représentant Mme D.

Source officielle

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