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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506405_20250703
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Emilie Akoun ; - les observations de Me Martin, représentant M.
Chambre 3
DTA_2500891_20260120
20 janvier 2026
B... allègue être inscrit à une formation en apprentissage dans le cadre d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) en coiffure, disposer d’une promesse d’embauche dans un salon de coiffure et justifier
3ème chambre
DTA_2008230_20230323
23 mars 2023
Il résulte également de l'instruction que les études dont les sociétés requérantes demandent la rémunération relatives au salon de coiffure, aux locaux dédiés aux vidoirs et au ménage, aux options de contrôle
5ème Chambre
DTA_2100579_20221115
15 novembre 2022
Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2206864_20221213
13 décembre 2022
Par une décision du 17 juin 2020, le préfet a rejeté sa demande en examinant uniquement son droit au séjour en qualité de salarié.
2ème Chambre
DTA_2401983_20250402
2 avril 2025
A a été contrôlé alors qu'il travaillait dans le salon de coiffure " The Best Barber ".
DTA_2306539_20240409
9 avril 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2308052_20250227
27 février 2025
Le 28 août 2018, elle a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié ".
DTA_2311068_20250925
25 septembre 2025
Le 25 mai 2023, elle a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » ou en qualité de « salarié ».
3ème Chambre
DTA_2402513_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - et les observations de Me Chambaret, représentant M. D. Une note en délibéré présentée par M.
DTA_2202767_20220704
4 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, Présidente rapporteure, - et les observations de Me Mezouar, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204362_20221116
16 novembre 2022
Pouget, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201233_20230404
4 avril 2023
4ème chambre
DTA_2510750_20260414
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
6ème chambre
DTA_2205961_20221227
27 décembre 2022
B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2321271_20231107
7 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Béal, L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2402775_20260319
19 mars 2026
Sa demande d’asile a été rejetée par l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 31 juillet 2023, dont la décision a été confirmée par la cour nationale du droit d’asile (CNDA)
9ème Chambre
DTA_2205505_20250327
27 mars 2025
La SAS BARBER 1939 exploite un salon de coiffure-barbier à Argenteuil (Val-d'Oise).
DTA_2108981_20221010
10 octobre 2022
L'arrêté précise également que l'intéressé a été interpellé le 7 septembre 2021 par les forces de l'ordre alors qu'il était en activité de travail non déclaré au sein du salon de coiffure rue Gallieni
2 ème Chambre
DTA_2201840_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailly, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Leprince, représentant Mme D.
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