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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300513_20250218
18 février 2025
Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense dans l'instance n° 2300513 : 7.
DTA_2300578_20250218
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510699_20250911
11 septembre 2025
Elle a par ailleurs indiqué que le secrétaire général avait été désigné oralement par la rectrice de l'académie pour présider la commission administrative paritaire.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2224620_20250331
31 mars 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
2ème chambre
DTA_2200692_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer compte-tenu de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 12 mars 2024 annulant
5ème chambre
DTA_2307868_20260106
6 janvier 2026
Lors de la première réunion du comité social et économique, organisée le 5 juillet 2021, elle a été élue secrétaire de cette instance et nommée membre de la commission de santé, de sécurité et des conditions
10ème chambre
DTA_2205603_20250217
17 février 2025
nationale à compter du 1er septembre 2021, elle devait être promue secrétaire administrative de classe supérieure dans son corps de détachement à compter de cette date.
DTA_2403543_20251204
4 décembre 2025
Par un décret du 1er octobre 2024, il a été mis fin à sa demande aux fonctions de préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté exercées par M. B... à compter du 21 septembre 2024.
6ème Chambre
DTA_2106607_20230307
7 mars 2023
de mairie ; - le commune a commis une erreur manifeste d'appréciation en la privant de son droit à la nouvelle bonification indiciaire dès lors qu'elle n'a pas cessé d'exercer les fonctions de secrétaire
1ère Chambre
DTA_2201450_20240305
5 mars 2024
Toutefois, selon l'article 16 des statuts de ce syndicat : " () Le secrétaire général représente officiellement le syndicat et peut agir en justice en son nom, le secrétaire général adjoint aux affaires
DTA_2205013_20221122
22 novembre 2022
dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " entrepreneur / profession libérale " dans un délai de quinze jours à compter
3ème chambre
DTA_2002263_20221019
19 octobre 2022
Il soutient que : - la requête est recevable dès lors que l'acte attaqué est un compte-rendu d'entretien professionnel, susceptible de recours ; - ce compte-rendu d'entretien professionnel a été pris
DTA_2204566_20250221
21 février 2025
le Lez, qui soutient avoir été victime de harcèlement sexuel de son supérieur direct, le secrétaire général du lycée, M.
DTA_2103897_20240514
14 mai 2024
de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble
5ème Chambre
DTA_2105212_20230613
13 juin 2023
Mme B, professeure certifiée de classe normale, a été admise à la retraite à compter du 10 décembre 2020 pour invalidité non imputable au service.
1ère CHAMBRE
DTA_2200292_20230216
16 février 2023
général, et non par le président ; - le secrétaire général de la fédération calédonienne de football ne pouvait valablement siéger au sein de la commission fédérale de recours ; - le procès-verbal
Juge unique 7
DTA_2005532_20230724
24 juillet 2023
Avant sa mise à la retraite survenue le 1er novembre 2019, Mme A faisait partie du corps des adjoints administratifs et occupait les fonctions de secrétaire du procureur de la République.
DTA_2101347_20230629
29 juin 2023
Un représentant du personnel est désigné par le comité en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.
DTA_2104210_20230629
12ème Chambre
DTA_2311005_20250925
25 septembre 2025
- le moyen tiré du non-respect du principe « non bis in idem » est inopérant ; - aucun des autres moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
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