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17 661 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300513_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense dans l'instance n° 2300513 : 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300578_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense dans l'instance n° 2300513 : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510699_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Elle a par ailleurs indiqué que le secrétaire général avait été désigné oralement par la rectrice de l'académie pour présider la commission administrative paritaire.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224620_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200692_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer compte-tenu de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 12 mars 2024 annulant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307868_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Lors de la première réunion du comité social et économique, organisée le 5 juillet 2021, elle a été élue secrétaire de cette instance et nommée membre de la commission de santé, de sécurité et des conditions

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205603_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

nationale à compter du 1er septembre 2021, elle devait être promue secrétaire administrative de classe supérieure dans son corps de détachement à compter de cette date.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403543_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un décret du 1er octobre 2024, il a été mis fin à sa demande aux fonctions de préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté exercées par M. B... à compter du 21 septembre 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106607_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

de mairie ; - le commune a commis une erreur manifeste d'appréciation en la privant de son droit à la nouvelle bonification indiciaire dès lors qu'elle n'a pas cessé d'exercer les fonctions de secrétaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201450_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Toutefois, selon l'article 16 des statuts de ce syndicat : " () Le secrétaire général représente officiellement le syndicat et peut agir en justice en son nom, le secrétaire général adjoint aux affaires

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205013_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " entrepreneur / profession libérale " dans un délai de quinze jours à compter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002263_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il soutient que : - la requête est recevable dès lors que l'acte attaqué est un compte-rendu d'entretien professionnel, susceptible de recours ; - ce compte-rendu d'entretien professionnel a été pris

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204566_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

le Lez, qui soutient avoir été victime de harcèlement sexuel de son supérieur direct, le secrétaire général du lycée, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103897_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105212_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme B, professeure certifiée de classe normale, a été admise à la retraite à compter du 10 décembre 2020 pour invalidité non imputable au service.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200292_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

général, et non par le président ; - le secrétaire général de la fédération calédonienne de football ne pouvait valablement siéger au sein de la commission fédérale de recours ; - le procès-verbal

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2005532_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Avant sa mise à la retraite survenue le 1er novembre 2019, Mme A faisait partie du corps des adjoints administratifs et occupait les fonctions de secrétaire du procureur de la République.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101347_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Un représentant du personnel est désigné par le comité en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104210_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Un représentant du personnel est désigné par le comité en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2311005_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

- le moyen tiré du non-respect du principe « non bis in idem » est inopérant ; - aucun des autres moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle

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