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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2102158_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il en va de même s'agissant du préjudice moral subi par ses ayants droits.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302740_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

totale de 27 844,95 euros au titre des préjudices subis lors de sa prise en charge du 23 mai 2019 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Bugey Sud les dépens d'un montant de 2 040 euros ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201935_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise médicale, au contradictoire du ministère des armées, aux fins de déterminer et d'évaluer l'ensemble des préjudices qu'elle a subis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500517_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise portant sur les conditions de sa prise en charge par le service de gynécologie du CHU de La Réunion, site Sud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301169_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Elle soutient que la coloscopie qu'elle a subie a été fautive et que la responsabilité du GHRMSA est susceptible d'être engagée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2101377_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 juin 2021, la mutualité sociale agricole Sud Aquitaine (MSA), demande au juge des référés : 1°) de la recevoir en son intervention ; 2°) de prendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401521_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale afin de déterminer les causes et les conséquences de l'aggravation de son état de santé en lien avec l'intervention chirurgicale qu'elle a subie

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2300307_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

respectivement subies les 24 décembre 2022 et 19 janvier 2023, et le 13 mai 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104529_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Les entreprises bénéficient de l'option qui est la plus favorable ; 2° Si elles ont subi une perte de chiffre d'affaires inférieure à 70 %, le montant de la subvention est égal au montant de la perte de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208694_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il ne résulte pas de l'instruction que les lésions subies par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302449_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

primaire d'assurance maladie de Paris, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) en vue de déterminer les préjudices subis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503332_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

qualité d'agente technique des écoles au 6 décembre 2024 et a refusé de procéder à sa titularisation ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de réexaminer sa situation au regard des violences qu'elle a subies

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104516_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

préjudices subis par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401373_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

créances au titre desquelles les titres de perception en litige ont été émis ne sont pas fondées dès lors que c’est à tort que l’administration a retenu qu’elle ne remplissait pas la condition d’avoir subi

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2207554_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

-Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret bénéficient d'aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires subie au cours du mois

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002510_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A du préjudice subi du fait de cette contamination. Sur le préjudice : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313423_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

E a subi une nouvelle cure d'éventration xiphoïdienne et ombilicales, puis une cure d'éventration épigastrique le 4 février 2022, au sein de la polyclinique de Reims-Bezannes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300822_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

En ce qui concerne les préjudices subis par la requérante : S'agissant des préjudices patrimoniaux : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306210_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

les sociétés Enedis et Autoroutes du Sud de la France (ASF) à payer à la société Sncf Voyageurs la somme de 15 773,50 euros, au titre du préjudice matériel subi du fait de l’effondrement du pylône sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205552_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

expert en chirurgie maxillo-faciale exerçant dans le ressort de la cour d'appel de Montpellier, aux fins de déterminer les préjudices qui ont résulté pour elle des interventions chirurgicales qu'elle a subies

Source officielle

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