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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303043_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501396_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... soit établi, il n’est pas contesté, d’une part, que ces faits restent isolés. D’autre part, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511333_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201868_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401807_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201717_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il est décrit dans la notice paysagère du permis de construire initial, à propos de l'état initial du terrain comme étant " au sud, en vis-à-vis d'une partie de l'immeuble Héliopolis, () espace végétalisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301271_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2306298_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

ailleurs que le tribunal a confirmé la légalité de la décision attaquée par un jugement en date du 28 novembre 2022 ; - en tout état de cause, si sa responsabilité était engagée, elle devrait être partagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2204608_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

ou partagés entre les parties () " et aux termes de l'article R. 621-13 du même code : " () le président du tribunal () fixe les frais et honoraires par une ordonnance ().

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202333_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103927_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101856_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2021, le centre hospitalier régional universitaire de Rennes, représenté par la SELARL Efficia, conclut à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300992_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur le sursis à statuer : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400091_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me. Ali pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106408_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

sur un éventuel partage de responsabilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506580_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110356_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210142_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les nouvelles voiries doivent : • être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc.) ou être en espace partagé ; • et être plantées ou paysagées de façon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203439_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602669_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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