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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2001877_20230317
17 mars 2023
Par une délibération en date du 2019, le comité syndical du D a décidé la suppression de ce poste pour le remplacer par un poste de chef de projet . M.
8ème chambre
DTA_2102599_20220926
26 septembre 2022
A soutient avoir fait l'objet de discrimination syndicale en raison du refus de la direction de lui accorder des décharges syndicales en sa qualité de représentant du syndicat CFDT, l'intéressé n'établit
DTA_2211964_20250411
11 avril 2025
Il ressort des termes mêmes de l'article UR II-1-1-1 précité qu'il s'applique aux constructions nouvelles.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2219392_20230517
17 mai 2023
créé.
2ème Chambre
DTA_2302730_20260225
25 février 2026
du 4 novembre 2022 et d’enjoindre à la CACG de définir une nouvelle grille tarifaire.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2313354_20260310
10 mars 2026
Une nouvelle convention relative à l’assainissement entre le SIAAP et le département de l’Essonne a été signée le 3 juillet 1980, qui demeure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2033, par laquelle le syndicat
Chambre 2
DTA_2300437_20251107
7 novembre 2025
cette nouvelle organisation horaire des bénéfices qui en sont attendus.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504830_20250602
2 juin 2025
Il résulte de l'instruction que le syndicat des professionnels de la location meublée Marseille Provence créé le 13 février 2025 a pour objet social de promouvoir et de défendre l'activité de location
1ère chambre
DTA_2300504_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, le syndicat CGT des fonctionnaires et agents territoriaux actif/ves et retraité/es des établissements publics et privés du conseil
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2210157_20260217
17 février 2026
de la Constitution : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ».
3ème Chambre
DTA_2005527_20240116
16 janvier 2024
bonification indiciaire de quinze points majorés, lui a attribué une nouvelle bonification indiciaire de dix points majorés dans sa nouvelle affectation et lui a attribué à ce titre une indemnité de fonctions
5ème Chambre
DTA_2108600_20260324
24 mars 2026
créé depuis l’immeuble d’habitation.
DTA_2205059_20241105
5 novembre 2024
Il ne peut être appelé à délibérer une nouvelle fois suivant cette même procédure ".
Chambre 1
DTA_2501821_20260203
3 février 2026
a prononcé sa radiation des effectifs du syndicat pour abandon de poste avec perte de son statut de fonctionnaire ; de mettre à la charge du syndicat intercommunal à vocation unique des communes forestières
DTA_2500216_20260203
6ème chambre
DTA_2002279_20220928
28 septembre 2022
Il était par ailleurs délégué syndical et conseiller prud'hommes auprès du conseil des prud'hommes de Lille.
2ème chambre
DTA_2402565_20250213
13 février 2025
Elle soutient que : - le syndicat requérant ne dispose pas d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par le syndicat requérant ne sont pas fondés.
DTA_2002938_20221230
30 décembre 2022
Si l'intéressé se prévaut à nouveau de l'attestation du 12 novembre 2020 émanant d'un délégué syndical, selon laquelle le directeur général des services aurait relevé " l'incompatibilité entre le mandat
DTA_2307859_20251113
13 novembre 2025
D’autre part, elle encourage le dynamisme économique en permettant l’accueil de nouvelles entreprises et de nouveaux commerces afin d’assurer la diversité économique et elle contribue à préserver l’environnement
1ère Chambre
DTA_2200911_20230630
30 juin 2023
B, agent de maîtrise territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).
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