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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A sollicite l'annulation du tableau d'avancement dans son ensemble et non seulement en tant qu'il n'y figure pas.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2112452_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Son nom n'ayant pas été inscrit, il demande l'annulation de ce tableau, ainsi que des arrêtés de nomination de MM. C, A et D pris sur le fondement de ce tableau.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2013778_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les agents inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d'être promus
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003599_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible et les conclusions d'un agent tendant à l'annulation de ce tableau en tant qu'il n'y figure pas
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2120728_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme BD K, brigadier de police, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2021.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2102755_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
2020. 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de modifier la liste des agents inscrits sur le tableau d'avancement au grade de brigadier de police pour l'année 2020 et de l'inscrire sur ledit tableau
Source officielle1ère chambre
DTA_2204114_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 1619 du 30 septembre 2022 portant tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2022 ainsi que
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923908_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A au tableau d'avancement litigieux dès lors que ce tableau, qui comporte un nombre maximum d'agents, présente un caractère indivisible, de sorte que le requérant ne peut demander l'annulation de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2203247_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La commission présente au ministre ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300322_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les fonctionnaires inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d'être
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2115350_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
AO AY, brigadier de police, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2021.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2303480_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article 13 du même décret : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2324910_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il fait valoir que : - les deux premiers documents demandés ont été communiqués sous la forme d’un tableau ; - la fiche de notation demandée en vue de l’établissement du tableau d’avancement au grade
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300817_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par la présente requête, elle demande l’annulation de la décision implicite de refus d’inscription au tableau de son nom, ensemble l’arrêté du 30 septembre 2022 portant tableau d’avancement au grade de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2110382_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'avancement à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés, ainsi que le tableau d'avancement des agrégés promus à la classe exceptionnelle pour l'année 2020.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304351_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un arrêté n° 6567 du 30 septembre 2022 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit M. B.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303828_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un arrêté n° 6567 du 30 septembre 2022 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit M. B.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102106_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les agents inscrits sur ce tableau qui sont susceptibles d'être
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304786_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement à ce grade et n'a pas inscrit M. C.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1924580_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir et d'inscrire à ce tableau M.
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