l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le maire d’Assas a délivré à la SCI MS 93 un permis de construire en vue de réaliser des travaux

à la zone UA, il ressort des pièces du dossier que la surélévation du 1er bâtiment ne consiste qu'en une surélévation de sa toiture, laquelle est exclue du calcul des règles de hauteur qui se limitent

D à fin d'extension et de surélévation de sa maison d'habitation, de l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le maire d'Alfortville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.

avant l'obtention de la déclaration préalable ; - les travaux réalisés ne sont pas conformes au projet présenté dans la déclaration préalable de travaux ; - les travaux réalisés méconnaissent les

C a déposé une demande de permis de construire tendant à la régularisation des travaux de rénovation entrepris sur sa maison d'habitation située à Frontignan.

Le 25 octobre 2021, M. et Mme I ont déposé une demande de permis de construire portant sur la surélévation d'une maison individuelle située 38 avenue Georges Levy.

La SCI Cap Coz a présenté le 23 novembre 2019 à la mairie de Fouesnant une demande de permis de construire en vue de procéder à la réalisation de travaux de surélévation de la toiture de son habitation

l'arrêté en date du 16 février 2022 par lequel le maire de la commune de Crespières a délivré à M D A le permis de construire valant permis de démolir n° 078189 21G0016 autorisant l'extension d'une maison

Il ressort des pièces du dossier que la troisième maison du front bâti dont fait partie l'habitation en litige présente une surélévation en toiture terrasse, également en bardage.

déposée par Mme B portant notamment sur la surélévation et la modification de la façade de sa maison située sur la parcelle cadastrée section G n°946 et de la décision implicite rejetant son recours gracieux

sera couvert par une toiture à simple pente en zinc naturel dissimulée derrière un fronton aligné à la hauteur de la frise décorative en briques rouges " de la maison existante.

A un permis de construire pour la réhabilitation et la surélévation d'une maison située rue Thiers, sur la parcelle cadastrée AC 368.

Par un arrêté du 9 septembre 2021, le maire des Mathes a délivré à la SCI Jack's un permis de construire pour la surélévation d'une maison d'habitation (lot 295) sise dans l'ensemble immobilier dit E sur

Estimant que la mauvaise exécution de ces travaux est à l’origine de désordres, l’un tenant à la surélévation de la route communale de près de 30 cm rendant plus difficile l’accès à ses maisons et l’autre

et l’extension d’une maison d’habitation et mentionnait les mêmes surfaces de plancher initiale et créée.

Considérant ce qui suit : Le 30 septembre 2022, Mme B... a déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune une demande de permis de construire pour la surélévation d’une maison d’habitation.

B a déposé le 17 mai 2021 une déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une surélévation de sa maison d'habitation située au 704 enclos des Muriers à Mauguio-Carnon sur la parcelle cadastrée

Par un arrêté du 21 juin 2018, le maire de la commune de Soorts-Hossegor (Landes) a accordé à M. et Mme B un permis de construire en vue de rénover et surélever une maison existante sur la parcelle cadastrée

de déclaration préalable ne comprend pas d'éléments suffisants pour apprécier les travaux de surélévation ; - le projet méconnaît le b de l'article III-1 du plan local d'urbanisme intercommunal ;

Considérant ce qui suit : Par un arrêté n° PC 92 072 22 0029 du 14 mars 2023, le maire de la commune de Sèvres a autorisé la réhabilitation, l’extension et la surélévation d’une maison existante sur