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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104166_20231116
16 novembre 2023
Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées :/ 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; / 2° Soit deux cents
10eme Chambre
DTA_2204269_20250318
18 mars 2025
commune sa volonté d'accélérer les travaux relatifs au projet.
2ème Chambre
DTA_1808534_20230613
13 juin 2023
non contesté par les parties.
3ème Chambre
DTA_2212940_20260409
9 avril 2026
et le travail supplémentaire qui en a résulté pour lui.
8ème Chambre
DTA_2411484_20260505
5 mai 2026
les travaux pourront être exécutés d'office à ses frais. / (…) ».
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211796_20221019
19 octobre 2022
La société Alliance soutient que la créance est non sérieusement contestable dès lors que : - Conformément à l'article 1.1 bis " exécution du marché " du CCAP, il est acquis que les travaux commandés
DTA_2211793_20221019
DTA_2105700_20250113
13 janvier 2025
Sur le non-lieu à statuer : 2.
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2108999_20240208
8 février 2024
En ce qui concerne les travaux à réaliser : 12.
DTA_2208305_20250715
15 juillet 2025
Elle soutient que : - les travaux ont été réceptionnés le 26 septembre 2018 et non le 6 novembre 2018, de sorte qu'aucune pénalité de retard pour l'achèvement des travaux, contractuellement prévu le
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2202303_20240507
7 mai 2024
et prévus par l'arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des logements sociaux sont éligibles ; - le fait que les travaux de
3ème chambre
DTA_2206353_20250711
11 juillet 2025
Par suite, la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité du président de l'association requérante pour agir en justice au nom de celle-ci doit être écartée.
4ème chambre
DTA_2303065_20260120
20 janvier 2026
, dans un délai de 7 jours pour certains et dans un délai de 2 mois pour d’autres, et ce à compter de la notification de l’arrêté et, d’autre part, précisé que la non-exécution des travaux de réparation
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304867_20230814
14 août 2023
A cette fin, dans les marchés de services ou de travaux et les marchés de fournitures nécessitant des travaux de pose ou d'installation ou comprenant des prestations de service[s], l'acheteur peut imposer
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304626_20231117
17 novembre 2023
Enfin, aux termes de l'article 14-1 de cette loi : " Pour les contrats de travaux de bâtiment et de travaux publics : / - le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier
DTA_2001950_20230106
6 janvier 2023
-Les agents relevant du grade d'adjoint technique territorial sont appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers. / II.
6ème chambre
DTA_2110386_20231214
14 décembre 2023
Le maître d'œuvre a dressé, sur le fondement de l'article 48 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, un constat des travaux exécutés le 22 mars 2021.
ORTA_2002813_20220928
28 septembre 2022
étaient exécutés ; - le retard des travaux est dû à l'absence de paiement des factures par la commune, qui lui a interdit l'accès au chantier à compter de la fin du mois de septembre 2018 ; - les
1ère Chambre
DTA_2300464_20241112
12 novembre 2024
Ce travail bâclé et non conforme aux règles de l'art, qui a nécessité l'intervention également de la société Engie, ne peut donner lieu à une valorisation et à un manque à gagner.
DTA_2103103_20240125
25 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que même si les travaux exécutés par les sociétés Valentin environnement et travaux publics et Eiffage travaux publics ont fait l'objet d'une réception sans réserve tenant au
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