A a déposé un dossier de permis d'aménager un lotissement de 18 lots à Châteauneuf-du-Rhône. L'autorisation lui a été refusée par arrêté du 14 avril 2022. M.

ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Le 17 mai 2024, la société VB Collections Contemporaines a déposé une demande de permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement de 16 lots sur un terrain situé Les Cantons sur le territoire de

de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l’équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie

la construction est envisagée dans l'ensemble du lotissement. ».

Il soutient que : - les conclusions tendant à la remise en vigueur de la décision du 9 février 2018 sont irrecevables ; - les moyens soulevés par M. Lofti A ne sont pas fondés.

Par un arrêté du 4 octobre 2021, le maire de la commune de Bordeaux a délivré un permis d'aménager à la SCI Pepilight pour la création d'un lotissement avec un lot à bâtir de 181 m2.

Par un nouveau courrier du 12 mai 2023, ils ont demandé au maire de Miserey-Salines de faire réaliser des travaux permettant de mettre fin au déversement d’eaux pluviales vers leur terrain.

Par un nouveau courrier du 12 mai 2023, ils ont à nouveau demandé au maire de la commune de Miserey-Salines de faire réaliser des travaux permettant de mettre fin au déversement d’eaux pluviales vers leur

le " Champ du Puits " de dix-huit lots sur un terrain, cadastré section A n°s 4267, 4268, 2260, 1883, au lieu-dit " Champ du Puits " sur le territoire de la commune ainsi que la décision rejetant son

Le 30 avril 2021, la société Domaine de Cym a déposé une demande de permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement d'habitation de vingt-cinq lots.

Estimant que certains travaux n'avaient pas été exécutés dans les règles de l'art et que d'autres n'avaient pas été réalisés, Mme A et M.

C B, pour créer un lotissement de trois lots dont deux à construire sur l'unité foncière située en limite nord-est du lotissement litigieux et également desservie par l'impasse des Laurons.

la personne projetant d'exécuter les travaux. 7.

et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau,

de trente-huit lots, ainsi que la décision du 19 juillet 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Izeaux de délivrer le permis d'aménager sollicité ; 3°) de mettre à la

F... un permis d’aménager pour la création d’un lotissement à usage d’habitation comprenant 6 lots sur un terrain situé 6 avenue de Kerdanet, ainsi que de la décision de rejet de leur recours gracieux

, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

de modification du réseau ont été réalisés sans son accord. 10.

futur lotissement.