Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400256_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
sont pas applicables, elle répond à une exigence de qualité de l'acheteur prouvée par tout moyen, ou est rendue nécessaire par des exigences de qualité attendues par les consommateurs dans le cadre de ventes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005740_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
serres de productions végétales démontables et transparentes, l'aménagement, la réhabilitation et la reconstruction à l'identique des bâtiments existants indépendamment de leur destination, les points de vente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025631_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma. • La sous-destination " artisanat et commerce de détail " recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente
Source officielle3ème chambre
DTA_2301293_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
sont pas applicables, elle répond à une exigence de qualité de l'acheteur prouvée par tout moyen, ou est rendue nécessaire par des exigences de qualité attendues par les consommateurs dans le cadre de ventes
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2303391_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En ce qui concerne la nature des faits générateurs de l'indu : S'agissant des revenus issus de la vente en ligne, ou directe, d'objets personnels : 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100343_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
matières premières, l'absence de nettoyage des roues et du bas de caisse du camion de transport des fientes avant son entrée dans la zone d'élevage et l'absence de délimitation d'une zone publique pour la vente
Source officielle8ème chambre
DTA_2103410_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
demeure du 29 mars 2021, la mise en demeure du 10 avril 2021 est intervenue 48 heures avant l'arrêté en litige sans qu'aucune réitération ou aggravation ne puisse lui être reprochée ; - les faits de vente
Source officielle4ème chambre
DTA_2200445_20230202
2 février 2023
2 février 2023
réalisé à partir de la vente en direct.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306891_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
maire de Cuq-Toulza pour la mise en œuvre des dispositions qu'il comporte et permet donc à l'EPF d'entrer en négociation avec le propriétaire de la parcelle E7 à Cuq-Toulza pour signer un compromis de vente
Source officielle2ème chambre
DTA_2200351_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2111705_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Toutefois il résulte de l'instruction que ce local, qui se situe à proximité immédiate du local où est exercée l'activité commerciale et dans lequel sont entreposés les matériaux destinés à la vente, contribue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213503_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
suite à leur demande et était neutre et objective ; elle n'a donc pas commis de faute ; - le préjudice n'est pas établi et, en tout état de cause, il n'y a pas de lien de causalité, l'échec de la vente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000231_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services " ; que le rapport de présentation prévoit d'ailleurs que le secteur Ue
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216450_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216451_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216452_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216453_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216464_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu : " () La sous-destination " artisanat et commerce de détail " recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216467_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu : " () La sous-destination " artisanat et commerce de détail " recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216468_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu : " () La sous-destination " artisanat et commerce de détail " recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente
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INITIATIVES VENTE DIRECTE
05/07/2026
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Vente Directe Développement
09/04/2026
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SOCIETE CARIBEENE DE VENTE DIRECTE
08/03/2026
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TOULZE VENTE DIRECTE
25/02/2026
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TOULZE VENTE DIRECTE
02/02/2026
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