Après avoir, au cours de l’audience du 11 mars 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu : les observations de Me Tchaha-Monthe substituant Me Diop

Au cours de l'audience publique tenue le 19 juin 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Jaslet,

Vu - la convention internationale des droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'action sociale et des familles ;

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B était donc habilité à signer les décisions contestées, prises à l'encontre des requérants.

B était donc habilité à signer les décisions contestées, prises à l'encontre des requérants.

Après avoir, au cours de l’audience du 10 novembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu : les observations de Me Stoffaneller, représentant M

Au cours de l'audience publique tenue le 27 juin 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Après avoir, au cours de l’audience du 8 octobre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Tisserant, représentant M.

Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Gérard, représentant M.

Au cours de cette audience, tenue le 11 avril 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 1er juin 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Freydefont a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fazolo, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue le 6 juin 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2025 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2025 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 septembre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Goeau-Brissonnière,

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 février 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence de la requérante et du préfet de Seine-et-Marne

Après avoir, au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Zaccardi, représentant

Après avoir, au cours de l'audience publique du 19 septembre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Fèvre, représentant

Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Desenlis, représentant